Catégorie : Désarmement

arrow  2006_12_13 armes_à_sous_munitions
Description: Ce rapport de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des Forces armées du Sénat aborde les armes à sous-munitions sous trois aspects: les armes à sous-munitions et leurs risques pour les populations civiles; la défense française et les armes à sous-munitions; la communauté internationale et les armes à sous-munitions
Ajouté le: 07-Apr-2007

 arrow  2008_04_09_AN_PL_basm
Description: Proposition de loi déposée le 9 avril 2008 à l’Assemblée nationale visant à interdire les bombes à sous-munitions.
Ajouté le: 11-May-2008

arrow  Rapport sur le traité du commerce des armes 
Description: Rapport parlementaire du 3 octobre 2013
Ajouté le: 06-Oct-2013

 

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