Catégorie : Droit international

 

arrow  1948_Declaration_universelle_DDH
Description: Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948
Ajouté le: 14-Aug-2007

 arrow  Convention_I de_Genève_sur les blessés_et malades_dans les armées
Description: Convention (I) de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949
Ajouté le: 14-Aug-2007

arrow  Convention_II de_Geneve_sur les blessés,_malades et naufragés
Description: Convention (II) de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 12 août 1949
Ajouté le: 14-Aug-2007

arrow  Convention_III de Geneve_sur les prisonniers
Description: Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949
Ajouté le: 14-Aug-2007

arrow  Convention_IV de_Geneve_sur la protection_des civils
Description: Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949
Ajouté le: 14-Aug-2007

arrow  Protocole III aux CG_sur l’adoption d’un signe_additionnel
Description: Protocole additionnel III aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel du 8 décembre 2005. Il autorise un Etat à adopter le diamant rouge comme emblème de la croix-rouge nationale. La 1re convention de Genève avait maintenu en hommage à la Suisse, comme emblème et signe distinctif des Services sanitaires des armées puis des organisations civiles le signe héraldique de la croix rouge sur fond blanc, formé par interversion des couleurs fédérales, adopté en 1864.
Ajouté le: 14-Aug-2007

arrow  Protocole II aux CG sur la protection des victimes
Description: Protocole additionnel II aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, 8 juin 1977
Ajouté le: 14-Aug-2007

arrow  Protocole I aux CG sur la protection des victimes
Description: Protocole additionnel I aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux
Ajouté le: 14-Aug-2007

 

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