/Contents [25 0 R] /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] Au mois de février, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), des habitants ont subi de plein fouet une crue de la Seine. endobj /Parent 2 0 R /Contents 40 0 R << /H /I /Contents 34 0 R applicables en zone rouge sont étendues à l’ensemble du bien. /Type /Page /OpenAction [3 0 R /Fit] Les riverains habitant ou travaillant près du chemin de Halage à Sotteville-lès-Rouen ont été inondés jeudi 13 février 2020, lors des crues de la Seine. Il est aussi possible d'effectuer une demande par courrier à la mairie ou au centre des impôts dont dépend la ville où se trouve la parcelle. >> Accédez à des cartes, des indicateurs de sinistralité, prévention sur les risques, etc. endobj Pour un bassin d'une surface entre 10 et 100 m², un déclaration préalable est obligatoire. Cependant, il convient de se renseigner sur les règles locales d’urbanismes (indiqué dans le PLU, le POS ou la Carte Communale) avant d'entreprendre le creusement d'une piscine. /Resources 37 0 R endobj /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] endobj /Resources 49 0 R f��͙`��e��B3��^�R6���k�5�2"W��P��Z!L��Y��{l}��7dQr���y��{w^�H�Z�!x�b���}OD^�"|0Ʋ^w̰�M��!����c�J)E� �j2���pd*�V��xQ�nAJ�5{|���ğW2����kО�_/%뜩�o�:�|��=���7��Kn���d���.�(iG�*�cSp|q؈����Zy��a��(8H� ɃǪ–啗-�I˥c00��n:�5�^��?���� v�\�W��r�&����B�r�*����R� �~��}�ۆ^�C.V�\;a(t �E,�`��0��@#�^�Drt'4idI�I�vh2-�5�fS'X6(���ב[�bl��e���C��'�]0,z�õs��.�� R4P8�뇽��@�� �-/�IL����2R��u��+�e�{���X՝�r+�r(��硵�|�]/]��DF[�f �������}�c/P߻rA΢N�W7�4=S�Kا߾����w��2#+En�Q�$4�ĹV���%���M���+T��`�6E��+G�����-ԟ�]�M�pj�k�I)H���l�$}��xy$C�����4��K\�BG c���A�iW"kv�����^3n���Hx5��+Q���SlxU*ݬq}ޢܐ�)��!����N�M,��T^��j��R塚�ۜp�N���Km#?G�oҮt�/"R���lZ$����m�I�a7,\�5VvΫ�z��>�S�/m�a�^ /Type /Page >> A website to promote and diffuse contemporary French architecture. 2°) la zone de précaution , blanche, sans risque prévisible pour la crue de référence, sur le reste du territoire communal. << /Rotate 0 Une habitation située sur une zone à fort taux de radon doit être aérée régulièrement car, à forte dose et à long terme, l'inhalation de ce gaz peut favoriser le cancer du poumon chez l'homme. 4 0 obj << /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /Length 1630 >> endobj >> Le logement est-il en zone inondable bleue, jaune, orange ou rouge ? /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] Le polluant peut ainsi s'avérer responsable d'impacts négatifs sur tout ou partie d'un écosystème. << Une zone inondable est une étendue de terre occupée par un cours d’eau lorsque celui-ci déborde de son lit. /Resources 39 0 R Find the best information and most relevant links on all topics related toThis domain may be for sale! /CreationDate (D:20210302100524-00'00') Cette base de données a pour but la récupération et la conservation de milliers de sites et sols pollués (SSP) ou potentiellement pollués et nécessitant une action curative ou préventive des pouvoirs publics. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisées en sections. /Rotate 0 >> FRANCE 2 /Parent 2 0 R stream << application/pdf /Resources 35 0 R /Rotate 0 /Filter /FlateDecode /Type /Pages /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /Type /Annot /Type /Page << Zones inondables Géo-Inondations Description. /Resources 51 0 R /Parent 2 0 R Le plus grand danger à l'avenir est l'inondation des pluies. /Subtype /XML /Type /Page << 19 0 obj Inondation - Par ruissellement et coulée de boue, Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines), Mouvement de terrain - Eboulement, chutes de pierres et de blocs, Mouvement de terrain - Glissement de terrain, Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau, Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau, Inondation - Par remontées de nappes naturelles. endobj Il faut noter que tout vendeur doit remettre à l'acheteur un document appelé ERP (état des risques et pollutions) qui vient en remplacement de l'ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques), depuis 2018. /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /Type /Page /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] 25 0 obj >> Les règles générales d'urbanisme relatives à chaque zone sont détaillé dans la partie écrite du PLU. 2009-01-23T10:44:29+01:00 L'Outre-mer français compte de nombreux bassins à risque, en particulier à Mayotte.Le territoire métropolitain n'est pas épargné par le phénomène avec, notamment, les bassins hydrographiques de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie ou encore de la Loire Bretagne. /Type /Page >> On peut également citer la base de données BASOL, tenue par le ministrère de l'écologie. 21 0 obj /XObject << /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] >> /Rotate 0 << endobj En effet, un sol pollué peut devenir une source de pollution par l'eau, les poussières, les émanations gazeuses ou par l'action d'organismes vivants qui peuvent concentrer et transporter les polluants : bactéries, champignons, plantes ingérées par les animaux...La connaissance de la pollution des sols en France, mesurée quantativement en laboratoire mais également in situ grâce au développement des techniques est consignée dans des atlas, via des observatoires des sols nationaux comme l'Observatoire de la qualité des sols ou locaux comme l'Observatoire spatialisé orléanais des sols. Moins violents mais pouvant avoir des conséquences désastreuses à moyen ou long terme, les champignons mérules menacent les constructions en bois. >> Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU : Le PLU de la ville Rouen peut être consulté en mairie, en s'adressant à son service urbanisme. Cette rubrique vous donne les horaires d'ouverture et coordonnées (adresse, numéro de téléphone...) de chacun des organismes qui pourraient être incontournables ou simplement utiles dans vos démarches. endobj /Type /Catalog /Type /Page Atlas de Zone Inondable Aléa Nom de l'AZI Date Inondation AUBETTE-ROBEC (sous forme de PP 01/01/2007 Inondation CAILLY (sous forme de PPR) 01/01/2007 ... HNO7602415 cooperative de reconstruction de rouen, , rue des bonnetiers ; ilôt 18 / rues de l'archevéché, du général-leclerc et de l'epicerie rouen (76540) 318 mètres /Creator endobj >> Ces cookies seront stockés sur votre navigateur uniquement avec votre autorisation. /Type /Page Acheter en zone inondable présente un intérêt majeur : le prix du bien est souvent réduit en comparaison avec ceux du même type sur le marché immobilier. /Resources 55 0 R /Rotate 0 /Rotate 0 Pour un bassin d'une surface dépassant les 100 m², il faudra obtenir un permis de construire. endobj /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /Contents 58 0 R << /Parent 2 0 R /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /Type /Page /Contents 46 0 R >> Remplaçant progressivement le POS (Plan d'Occupation des Sols), le PLU, Plan Local d'Urbanisme, (ou PLUi, Plan Local d'Urbanisme intercommunal, pour une intercommunalité) est un document fondamental de planification de l'urbanisme pour un territoire, en application de la "loi SRU" (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain). En prévision des beaux jours, l'hiver peut être l'occasion de faire creuser une piscine. 1 0 obj 14 0 obj /Contents 36 0 R 2 0 obj /Resources 59 0 R endobj Il faut toutefois demeurer vigilant. Il peut également être disponible sur le site de la mairie (retrouvez son adresse dans "contacter les organismes", plus bas dans cette page) ou encore sur le site gouvernemental du Géoportail de l'urbanisme. On estime qu'un sol est pollué s'il contient un ou plusieurs contaminants ou polluants potentiellement responsables d'altérations biologiques, physiques ou chimiques. 2009-01-23T10:44:29+01:00 >> m;BZ j�;��e��-�ߧ27l�$���J\������K>|N sH�t'�zi��a��\��D�� ���z�A�b�[���uO,6` ��i� i(d?C�雎��2����5`�O�Sł��kq|ĥ�^q�}� .w .o��ށ8��W �w�\�rz�}��Qk����w���h���k�bsy��y9� |ǹ� \� �U{�'鰂Ho� /Parent 2 0 R /Rotate 0 << /Author 5 0 obj Ce site utilise des cookies dans le but d'améliorer votre expérience de navigation sur le site. Ce site web utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience. Le gaz radon ne menace pas les constructions mais directement les hommes. Ce document comprend la mention : Le but étant d'informer les acheteur et les vendeurs sur l'état de risque, les actions entreprises par les commmunes et régions pour endiguer ou prévenir ces derniers. endobj /Rotate 0 << /Resources 47 0 R endobj En cas d'inondation maximales, près de 5 millions de personnes pourraient être impactées, pour ne citer que ces bassins. /Subtype /Link /Parent 2 0 R /Parent 2 0 R /Contents 44 0 R Il est bon de noter que ce site permet aussi, entre autres, d'observer le cadastre. Ces cookies ne stockent pas d'informations personnelles. /Length 3535 >> 7 0 obj /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /Rotate 0 >> endstream /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] >> /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] 6 0 obj /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] 13 0 obj /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] 12 0 obj Les risques d'inondations en font partie, qu'il s'agisse de crue de cours d'eau, de vague submersion, de débordement de nappe phréatique. /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] Exemple du remblai expérimental du CER RÉSUMÉ Pour évaluer le risque induit par l’utilisation de sols sensibles à l’eau dans des remblais en zone inondable et la pertinence d’une méthodologie de prévision des déformations des corps de remblai, le Centre d’Expérimentation Routière de Rouen (CER) et le Laboratoire Central de Ponts et Chaussées (LCPC) en partenariat avec la Société Nationale des … Acrobat Distiller 7.0.5 (Windows) /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d'un bien immobilier. Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Rouen, Informations sur les risques naturels concernant la commune de Rouen. endobj /C [0 1 1] >> >> En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. Il peut s'agir de la sismicité (pour les zones de 2 à 5), de la présence de gaz radon (pour les zones à portentiel radon 3), mais aussi de risques d'inondation ayant fait l'objet d'un PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations), de risques d'avalanche, d'éruption volcanique... des risques miniers et/ou technologique (usine à risque, par exemple), référencés par le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) approuvé par le préfet ; du périmètre à risque où se trouve le logement ; des travaux du logement, en raison des risques qui y pèsent (indiqués dans un plan de prévention des risques) effectués ou à effectuer. endobj Learn how to create your own. /Resources 33 0 R /Contents 38 0 R /Type /Page /Im1 66 0 R << /Contents 62 0 R 3 0 obj /Contents 60 0 R endobj >> << /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] endobj endobj /Keywords 27 0 obj << /Border [0 0 0] Le site gouvernemental cadastre.gouv.fr permet aussi d'éditer et d'imprimer des extraits de plan cadastral après une recherche par adresse ou par numéro de parcelle. 9 0 obj << Place du Général-de-Gaulle - CS 31402 - 76037 - Rouen Cedex02 35 08 69 00    rouen@rouen.fr rouen.fr Horaires d'ouverture :Le samedi : de 09h à 11h30Du lundi au vendredi : de 08h30 à 16h45, 7, place de la Madeleine - 76036 - Rouen Cedex02 32 76 50 00   +33 2 32 76 54 53 seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 09h à 15h45, Centre des Finances Publiques - 21 quai Jean-Moulin - BP 1002 - 76037 - Rouen Cedex 102 32 18 93 13    spf.rouen1@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 09h à 12h, 5 rue Robert-Schuman - 76000 - Rouen02 35 52 56 00   02 35 52 56 56 normandie.fr/contacter-la-region normandie.fr Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 08h à 18h, Hôtel du département - Quai Jean-Moulin - 76000 - Rouen02 35 03 55 55   02 35 03 55 42 president@seinemaritime.fr seinemaritime.net Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 08h à 17h. Votre maison est-elle située dans une zone inondable ? /Rotate 0 /Kids [3 0 R 6 0 R 7 0 R 8 0 R 9 0 R 10 0 R 11 0 R 12 0 R 13 0 R 14 0 R Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au fonctionnement correct du site. << 16 0 obj /Type /Page RQ�F�#�U��0*�ĉ��m��*�9����0k�Si���_�z�rKɫd],�NBI�)��}����.�vTo�x9A�f�kJ�g��}cT��?�����Ĥ!Xqt���� �����z�aZT�L�EN���Ȫ��&�]ơn7��A��bAV�(Y? /C [0 1 1] /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] 15 0 obj /Rotate 0 Initiated by the Architecture Centre Network, this site is destined to those who currently produce architecture and those who wish to experience the projects. /Rotate 0 /Type /Page /Parent 2 0 R /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /Rect [136.663 237.241 458.612 257.699] << Ces nouveaux PAPI avaient notamment pour but de préparer la mise en application de la Directive Inondation et tiennent compte de l'ensemble des risques d'inondation, qu'il s'agisse de cours d'eau, de remontée de nappe, de submersions, etc.En 2018 et suite aux inondations survenues en France en mai et juin 2016, le dispositif PAPI connaît une nouvelle évolution. << On comptait dans la base de données BASOL 6838 sites recensés.Depuis la loi Grenelle 2, ayant ajouté les articles L125-6 et L125-7 au code de l’environnement, une cartographie des zones du territoire français à risque de pollution des sols doit être créée au niveau national. endobj This map was created by a user. Le dispositif PAPI (3e génération) plaide en faveur de davantage de concertation et de documentation en amont de la réalisation d'un projet, de démarches plus complètes avec une structuration en deux étapes : PAPI d'intention et PAPI complet. /Parent 2 0 R << Tous les cookies qui ne seraient pas spécialement nécessaires pour le fonctionnement du site et utilisés spécialement pour collecter les informations personnelles de l'utilisateur via analytics, ads ou autre contenus intégrés sont appelés "cookies non-nécessaires". /Parent 2 0 R Découvrez l'Observatoire des Risques Naturels. La commune de Rouen se trouve dans une zone sismique de niveau 1, nous considérons cela en tant que risque sismique très faible. endobj Ces données sont mises à jours régulièrement pour vous offrir les informations les plus à jour. Chateau d'Etelan, Saint-Maurice-d’Etelan Picture: La boucle de la Seine, zone inondable - Check out Tripadvisor members' 38 candid photos and videos. En plus du risque sismique, minime pour la grande majorité du territoire français, il convient de considérer les risques majeurs d'inondation qui concernent essentiellement les zones à proximité des cours d'eau. En parallèle, la nature même des inondations, caracté-risées par leur fréquence et leur intensité, est susceptible Zones inondables - Réalisations par le gouvernement du Québec Aller au contenu Près d'1 milliard d'Euros a ainsi été investi pour financer ces programmes, entre 2003 et 2009.La mise en place de ces programmes était sous le leadership d'une structure territoriale dite "pilote" : communauté d'agglomération, département, syndicat mixte...Ainsi, entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont pu être mis en place en France.2011 marque une évolution significative dans la mise en place d'un nouveau dispositif PAPI (2e génération) et d'un Plan Submersion Rapide (PSR), en complément.