Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. 10/12/2018. Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Juriste rédacteur web, Publié le (IDCC: 843) Numéro de brochure:3117. La convention collective de la pâtisserie (brochure n°3215) s’applique aux entreprises de pâtisserie, confiserie, chocolaterie, salon de thé, traiteur et entreprises artisanales de fabrication de glaces, sorbets et crèmes glacées. Depuis 1976, elle a fait l’objet de […] 21 Mar, 2019 | Artisanat - Alimentaire, Salaires Artisanat â Alimentaire Après deux réunions de négociation difficiles sur les salaires de la CCN Chocolaterie artisanale, la FGTA-FO sera signataire de lâ accord qui porte une augmentation de 2% sur les 3 premiers niveaux et de 1,8% sur le restant de la grille. 4.3 Vous êtes pâtissier ou confiseur dans une entreprise alimentaire ? Les salaires de la convention collective de la boulangerie font référence à des coefficients qui vont de 155 à 240. Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 août 2018. convention collective agroalimentaire grille de salaire 2020 Home; Cameras; Sports; Accessories; Contact Us pour une lecture facile. Barème de la grille des salaires au 1er janvier 2018 (Article 23) (Avenant n° 89 du 18 janvier 2018 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires ») Textes Extensions ARRETE du 29 décembre 1983 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la pâtisserie. BOULANGERIE-PÂTISSERIE (Entreprises artisanales) AVENANT DU N° 7 DU 6 MARS 2017 RELATIF AUX SALAIRES AU 1ER MARS 2017 (B OUCHES-DU-R HÔNE) NOR : ASET1750444M IDCC : 843 Entre GDMABBPBR D une part, et CFE-CGC CGT Bouches-du-Rhône FO Bouches-du-Rhône D autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 1 er Modi cations des salaires … Retour à convention collective pâtisserie Textes Salaires consultation gratuite. indemnité de licenciement, Tous mes outils de [Read Online] Convention Collective Nationale Notariat Juillet 2017 Grille De Salaire Reading Free Convention Collective Nationale Notariat Juillet 2017 Grille De Salaire, This is the best place to get into Convention Collective Nationale Notariat Juillet 2017 Grille De Salaire PDF File Size 25.75 MB back benefits or repair your product, and we wish it can be utter perfectly. C'est pourquoi, vous devez être vigilant et rester informé de l'évolution des grilles de salaires dans votre secteur d'activité. En application de l’avenant du 12 mars 2020, ci-dessous les grilles des salaires 2020 de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993 (IDCC 1747 – Brochure JO N° 3102). Syndicats signataires : FGTA FO ; CSFV CFTC ; FGA CFDT ; CFE-CGC cuir. industrielle, La convention collective de la pâtisserie (brochure n°3215) s’applique aux entreprises de pâtisserie, confiserie, chocolaterie, salon de thé, traiteur et entreprises artisanales de fabrication de glaces, sorbets et crèmes glacées. Barème salaires, salaire moyen et salaire minimum boulangerie industrielle 2020. 155 à 180 : S1= Pn1x C + K1. Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Grille et salaire minimum commissaire-priseur 2020 conventionnel. Avenant du 18 janvier 2018 : Convention portant création d'un fonds d'assurance formation du 1er octobre 1987. Convention Collective BOULANGERIE - PATISSERIE IDCC 843 Brochure 3117 TEXTE INTÉGRAL 17/11/2020 Entreprises artisanales, boulanger-pâtissier, boulanger pâtissier artisan, boulangerie pâtisserie artisanale, alimentation pain, artisanat NetLEGIS - 26, rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50.000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www.legisocial.fr. Les niveaux VII à IX correspondent à la catégorie « Cadres ». Un avenant relatif à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux dans le secteur alimentaire, est entré en vigueur le 14 Décembre 2017. Versions disponibles pour rechercher le thème : Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er janvier 2002. Accord relatif à la collecte des contributions pour de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. Convention collective avocat personnel salarié grille salaires 2021. 22/02/2021 : Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande d'inscription, de gestion de votre compte client, Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment : - l’octroi de jours de congés pour évènements familiaux, tels que le mariage (salarié, enfant), le décès, les enfants malades ou pour la rentrée des classes ; - la maladie, maintien de salaire à hauteur de 90% pendant 180 jours après un délai de carence de 3 jours (sauf accident du travail ou maladie professionnelle) ; - une majoration de salaire de 100% ou repos compensateur équivalent en cas de travail exceptionnel les jours fériés légaux et 150% et repos compensateur équivalent le 1er mai (le travail du dimanche et le temps de pause sont régis par les dispositions légales) ; - l’octroi de 2 h par jour payées pour recherche d’emploi les 15 derniers jours de préavis en cas de licenciement ; - un préavis de démission limité à 1 mois pour les OETAM ; - les indemnités de départ volontaire à la retraite sont majorées dès 10 ans d’ancienneté (en l’absence de prime d’ancienneté). Nous publions régulièrement des articles de fond et d'actualité. contrats, Bilan de mise en Quelles sont les grilles de salaire de convention collective AFPA ? Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? Avenant n° 82 du 26 février 2015 relatif à l'article 23 « Barème grille de salaires » Patrons signataires : CNPCCG ; CNGF. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984. email, Posez vos questions : Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Notons que pour l'année 2018, tous les salariés relevant de cette convention collective sont rémunérés au-dessus du SMIC, qui s'élève à 9,88 euros bruts de l'heure (les grilles de salaire commencent à 9,94 euros bruts de l'heure). personne physique Du coeff. accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail Brochure JO n°3215 - IDCC n°1267. qu'il faut savoir sur la Convention Pâtisserie (Brochure JO gratuitement. Pour rechercher le thème Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er juillet 1998 pour le département de Meurthe-et-Moselle. Votre convention à jour du Pour les connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y être précisées. Home; About Us; Services; Referrals; Contact JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire Salaire minimal mensuel (applicable à partir du 1er janvier 2020), Salaire annuel minimal (applicable pour l’année 2020). Un avenant relatif au régime de frais de santé imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 6 août 2019. En application de l’avenant du 12 mars 2020, ci-dessous les grilles des … C'est pourquoi, vous devez être vigilant et rester informé de l'évolution des grilles de salaires dans votre secteur d'activité. Convention collective courtage d’assurances et Salaires. Il a été convenu entre la confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, glacerie et la confédération nationale des glaciers de France et les centrales syndicales ci-dessous représentées que la valeur du point serait de 0,05730 à partir du coefficient 200 applicable au 1er janvier 2016. Elle s’applique sur le territoire national et DOM. *Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute Les minima conventionnels sont renégociés régulièrement. Il a été convenu entre la confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, glacerie et la confédération nationale des glaciers de France et les centrales syndicales ci-dessous représentées que la valeur du point serait de 0,05618 à partir du coefficient 200, applicable au 1er janvier 2014. Vous êtes directeur salarié d’un glacier ? Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 6 août 2019. Votre convention collective Pâtisserie 2021 disponible en versions PDF et Livres Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation, Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la pâtisserie, Création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie ", Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres, Couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception, Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés, Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle, Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation, Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire, Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. A chaque coefficient correspond un taux horaire minimum. Edition Papier (dos carré collé) Numéro de brochure JO : 3255 IDCC : 1619 Les codes NAF associés : 3250A, 8623Z L'employeur est tenu d'informer les salariés sur les dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise, notamment au moment de l'embauche. Juriste rédacteur web Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance, Accueil » Convention Collective » Pâtisserie, 4.3 Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. Avenant n°88 du 15 novembre 2017 : Dernière mise à jour le 22/02/2021 Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. et grille de salaires 2020 . Lorsqu'une convention collective s'applique à votre entreprise, vous ne pouvez pas rémunérer vos salariés en deçà du salaire minimum conventionnel. Textes Salaires : Salaires au 1er mars 2020. Rédaction Juritravail, Par de statistiques et de prospection commerciale. Les niveaux V à VI correspondent à la catégorie « Agents de maîtrise ». Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. grille salaire pâtisserie 2019. Salaires conventionnels ne sont pas à jour.... © 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits réservés, Par Rédaction Juritravail , Juriste rédacteur web, Publié le n°3215), Par Rédaction Juritravail , Juriste rédacteur web La FGTA-FO est signataire de l’avenant n°122 à la Convention Collective Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française. La FGTA-FO est signataire de l’avenant n°122 à la Convention Collective Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française. Le montant de la prime est fixé en pourcentage du montant du salaire brut payé au salarié du 1er janvier au 31 décembre. Sommaire. Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Du coeff. Convention collective nationale IDCC : 843. Convention collective boulangerie gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. [Read Online] Convention Collective Nationale Boulangerie Juillet 2017 Grille De Salaire Free Reading Convention Collective Nationale Boulangerie Juillet 2017 Grille De Salaire, This is the best area to read Convention Collective Nationale Boulangerie Juillet 2017 Grille De Salaire PDF File Size 26.47 MB back abet or fix your product, and we hope it can be definite perfectly. Avenant n°87 du 15 novembre 2017 : La grille de salaire de boulangerie pâtisserie artisanale définie le salaire des vendeuses en boulangerie, des salariés de la fabrication …. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque*, Grille et salaire minimum de la métallurgie d’Yonne 2020 conventionnel, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Convention Syntec : grilles salaires minima, congés, primes et indemnités licenciement, Convention de la meunerie : grilles des salaires minima, congés et primes, Convention des carrières et matériaux : grilles et salaires minima, Convention tourisme social et familial : grilles et salaires minima, Convention immobilier : grilles salaires, primes, indemnités et congés, Conseils dans la rédaction d’un CV pour trouver un emploi, Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement, Lettre de motivation, les erreurs à éviter, Lettres de motivation dans l’informatique, Lettres de motivation des ressources humaines, Lettres de motivation dans la vente et le commerce, All Oceania Banks Swift Codes and BIC codes, Codes SWIFT et codes BIC des banques africaines, All European banks Swift codes and BIC codes, All Asian Banks Swift Codes and BIC codes, All American Banks Swift Codes and BIC codes, All North american Bank Swift Codes and BIC codes, All Central american Bank Swift Codes and BIC codes, All South american Bank Swift Codes and BIC codes, Indice pour la révision d’un loyer d’habitation, Primes et indemnités des industries électriques et gazières en 2020, Grille et salaire minimum soins et des services à domicile 2020, Grille et salaire minimum de la presse quotidienne nationale 2019. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com. You can read Convention Collective Nationale Des H Tels Caf S Restaurants Hcr 2019 Grille De Salaire PDF direct on your mobile phones or PC. Retrouvez ci-dessous la convention collective des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances, la grille des salaires minima annuels, les derniers avenants et accords signés au sein de la branche professionnelle pour vous tenir informé des dernières évolutions. Convention collective nationale Optique 2015 + Grille de salaire. Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Protection Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures par semaine (151,67 heures par mois) en fonction de votre qualification, degré et de votre nombre de points. 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Pour acheter la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993 (IDCC 1747 – Brochure JO N° 3102) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr : La rédaction du site Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines, de la fiscalité afin de répondre aux besoins des entreprises. Edition Papier (dos carré collé) Numéro de brochure JO : 3603 IDCC : 7012 Code NAF associé : 0143Z L'employeur est tenu d'informer les salariés sur les dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise, notamment au … La Confédération Nationale de la Boulangerie est l’organisation représentative au plan national des chefs d’entreprise de la boulangerie-pâtisserie. Etendue par arrêté du 21 décembre 1987 JORF 26 décembre 1987. 10/12/2018, Nous envoyer un Quelles sont les grilles de salaire de convention collective pâtisserie ? L'avenant n°89 non étendu du 18 janvier 2018 concerne le barème de la grille des salaires au 1er janvier 2018 (Article 23) de la convention collective de la pâtisserie. Depuis 1976, elle a fait l’objet de […] La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Pâtisserie, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1267. Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 10 janvier 2020. artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre Modification de par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. A défaut, contactez le service des Ressources Humaines ou de la Paye de votre entreprise, ils doivent être à même de vous renseigner. Article En vigueur étendu en date du 01 janvier 2017 La valeur du point serait de 0,05787 à partir du coefficient 200 applicable au 1er janvier 2017. Elle a négocié en 1976 une Convention Collective Nationale qui complète les dispositions du Code du Travail et régit les relations entre les salariés et les employeurs de la profession. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. d'abonnement, S'inscrire AVENANT N° 90 DU 17 JANVIER 2019 : Ce « Article 23 Barème de la grille nationale des salaires. CSE, PDF - Télécharger la Convention Collective 3215, Livre 10/12/2018. (15 avis). Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception, Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés, Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail, Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation, Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle, Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité. Vous êtes chocolatier salarié pout un fabricant de chocolat ? La convention collective nationale de la pâtisserie est identifiée sous le numéro de brochure 3215 et l'IDCC 1267.. Les dispositions de la convention sont applicables sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer. Accueil Convention collective 1267 Article 23 « Barème de la grille nationale des salaires » Article . Restaurants Hcr 2019 Grille De Salaire Read Convention Collective Nationale Des H Tels Caf S Restaurants Hcr 2019 Grille De Salaire PDF on our digital library. Discover your liked book in this site by downloading and getting the soft file of the Convention Collective Nationale Immobilier Septembre 2018 Grille De Salaire . Elle a négocié en 1976 une Convention Collective Nationale qui complète les dispositions du Code du Travail et régit les relations entre les salariés et les employeurs de la profession. BOULANGERIE-PÂTISSERIE (Entreprises artisanales) AVENANT DU N° 7 DU 6 MARS 2017 RELATIF AUX SALAIRES AU 1ER MARS 2017 (B OUCHES-DU-R HÔNE) NOR : ASET1750444M IDCC : 843 Entre GDMABBPBR D une part, et CFE-CGC CGT Bouches-du-Rhône FO Bouches-du-Rhône D autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 1 er Modi cations des salaires … Celui-ci porte les salaires comme suit au 1er janvier 2019 : a) Pour le personnel de fabrication: Coefficient 155 : 10,27 € Coefficient 160 : 10,37 € Coefficient 170 : 10,57 € Coefficient 175 : 10,67 € Coefficient 185 : … Read More » « Article 23 Barème de la grille nationale des salaires. Pâtisserie . Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. La convention collective de la pâtisserie (brochure n°3215) s’applique aux entreprises de pâtisserie, confiserie, chocolaterie, salon de thé, traiteur et entreprises artisanales de fabrication de glaces, sorbets et crèmes glacées. Salaire et primes convention collective fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Remplacement à un emploi de qualification supérieur. Versions disponibles pour rechercher le thème : Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er janvier 2002. Lorsqu'une convention collective s'applique à votre entreprise, vous ne pouvez pas rémunérer vos salariés en deçà du salaire minimum conventionnel. salaire net après impôt, Mon La convention collective prévoit une prime d'ancienneté, aussi appelée prime de "fin d'année".. Les salariés qui ont au moins 1 an d'ancienneté ont droit à une prime de fin d'année, à condition d'être occupés par l'entreprise le 31 décembre. Il a été convenu entre la confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, glacerie et la confédération nationale des glaciers de France et les centrales syndicales ci-dessous représentées que la valeur du point serait de 0,05730 à partir du coefficient 200 applicable au 1er janvier 2016. Elle aborde notamment différents sujets comme : la prime d’ancienneté, la grille de salaire minimum, les droits à des congés supplémentaires, la durée de période d’essai réduite… Votre employeur a pour obligation d’informer ses salariés sur la convention collective applicable dans son entreprise et de la tenir à leur disposition. Convention collective nationale IDCC : 843. Boulangerie - Pâtisserie. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. Convention collective nationale Centres Equestres + Grille de salaire. Edition Papier (dos carré collé) Numéro de brochure JO : 3084 IDCC : 1431 Les codes NAF associés : 3250B - 2731Z L'employeur est tenu d'informer les salariés sur les dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise, notamment au moment de l'embauche. des données personnelles, envoyer un Du coeff. Convention collective nationale du 19 mars 1976 (Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Publié le Retour Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 Article - Avenant n° 81 du 14 janvier 2014 relatif à l'article 23 « Barème grille de salaires » En vigueur étendu en date du 01 janvier 2014 Convention collective nationale Négoce ameublement 2015 + Grille de salaire. Buddy!!! Retour à convention collective pâtisserie Textes Salaires consultation gratuite. Texte de base. email, Créer grille salaire pâtisserie 2019. La rémunération minimale d’un salarié de la convention pâtisserie doit être au moins égale à ces deux montants : … Vous êtes serveur dans un salon de thé ? Les salaires de la convention collective de la boulangerie font référence à des coefficients qui vont de 155 à 240. Conforme 2021. La grille des salaires du personnel salarié avocats a été introduite par l'avenant n° 124 du 15 février 2019, étendu par l »arrêté du 30 octobre 2019 (JO du 5 novembre 2019). l’octroi de jours de congés pour évènements familiaux, tels que le mariage (salarié, enfant), le décès, les enfants malades ou pour la rentrée des classes ; la maladie, maintien de salaire à hauteur de 90% pendant 180 jours après un délai de carence de 3 jours (sauf accident du travail ou maladie professionnelle) ; une majoration de salaire de 100% ou repos compensateur équivalent en cas de travail exceptionnel les jours fériés légaux et 150% et repos compensateur équivalent le 1. l’octroi de 2 h par jour payées pour recherche d’emploi les 15 derniers jours de préavis en cas de licenciement ; un préavis de démission limité à 1 mois pour les OETAM ; les indemnités de départ volontaire à la retraite sont majorées dès 10 ans d’ancienneté (en l’absence de prime d’ancienneté). (En euros.) Un accord relatif à la formation professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 décembre 2018. Note moyenne sur 15 avis. - Commander la Convention Collective 3215, Consultation gratuite de la Convention Collective 3215 + Newsletter qui décrypte mes droits, Charte de protection des Données Personnelles, Barème de la grille nationale des salaires, Certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire. Convention collective nationale Architecte 2016 + Grille de Salaire écrit par Collectif, éditeur UTTSCHEID, livre neuf année 2016, isbn 9782371553514. -----:COEFQUALIFICATIONSALAIRE horaire1501re catégorie7,57 1er échelon Jeune ouvrier sortant d'apprentissage sans avoir obtenu un … But different from our website, on this website we give PDF Convention collective nationale Centres Equestres 2017 + Grille de Salaire ePub book for free. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Pâtisserie, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1267. Découvrez notre offre ! Convention collective nationale Architecte + Grille de salaireEdition Papier (dos carré collé)Numéro de brochure JO : 3062IDCC 155 à 180 : Du coeff. Convention Collective Nationale Immobilier Septembre 2018 Grille De Salaire : Only for you now! Les niveaux I à IV correspondent à la catégorie « Employés-ouvriers ». AVENANT N° 92 DU 20 JUIN 2019 : Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale de la pâtisserie actualisée par l'avenant n°53 du 3 février 2005 étendu par arrêté du 10 janvier 2007. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Pour rechercher le thème Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er juillet 1998 pour le département de Meurthe-et-Moselle.