En utilisant ce lien https://www.cscapitale.qc.ca/compte vous aurez une image de la facture, et en vous positionnant sur chacun des titres ou espaces réservés pour les montants, vous verrez apparaître leur signification. votre numéro de dossier ou inscrire le numéro civique et le nom de la voie publique (ex : 1235 Lilas et non 1235 rue des Lilas Ouest). Pour tout changement d’adresse, veuillez nous aviser par courriel à : taxe@cscapitale.qc.ca ou appeler au 418 686-4050. Tous les établissements sont ouverts. Pour faciliter votre recherche, utiliser de préférence votre numéro de dossier ou inscrire le numéro civique et le nom de la voie publique (ex : 1235 Lilas et non 1235 rue des Lilas Ouest). Sur Internet : La période couverte par cette facture de taxe correspond à une année scolaire qui débute le 1 er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.. Si vous êtes un nouveau propriétaire, il est possible que la ville ou la municipalité ne nous ait pas encore transmis le certificat attestant ce changement. Des intérêts de 7 % s’ajouteront si les versements ne sont pas acquittés aux échéances prévues. Pour connaître les autres modes de paiement, veuillez consulter la rubrique Les modalités de paiement.Â. Des frais de 20 $ vous seront facturés pour chaque dossier consulté de façon mensuelle. Aucun reçu n’est transmis systématiquement au contribuable. Ajouter votre chèque fait à l’ordre du Centre de services scolaire de la Capitale en inscrivant votre numéro de dossier au verso. L’adoption du projet de loi 40 par le gouvernement du Québec, cet hiver, a entraîné l’abolition des conseils des commissaires et la transformation des commissions scolaires en centres de services scolaires. Cette taxe est imposée sur les immeubles du territoire de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe. Contact Us. À titre d’exemple, la taxe scolaire permet d’assumer différentes dépenses liées à la gestion des écoles et des centres de formation, notamment en ce qui a trait aux ressources humaines, à certains frais d’administration générale, de même qu’à une portion de l’entretien des équipements et du transport scolaire. Veuillez communiquer avec Nicole Leclerc au poste 530029 pour réactiver votre compte. Montréal (Québec) H2P 1E7. Elle a pour effet d’étaler sur trois ans l’augmentation ou la diminution de la valeur de votre propriété, entre deux rôles d’évaluation. Le changement de propriétaire se fait automatiquement par le Centre de services scolaire à la réception d’un certificat officiel de la ville ou de la municipalité. Pour accéder au logiciel consultatif de facturation de la taxe scolaire, cliquez sur l’onglet ci-dessous. Ainsi, le taux de taxe scolaire applicable a été fixé à 0,1054 dollar par tranche de 100 dollars d’évaluation foncière uniformisée dans l’ensemble du Québec pour la période de juillet 2020 à juin 2021. Taxe scolaire. La taxe scolaire sert à assumer les dépenses suivantes: Le site TFP Internet offre un module de consultation des données de taxation et de tarification des propriétés sur le territoire desservi par le Centre de services scolaire de la Capitale. Ainsi, le nouveau taux de taxe scolaire applicable dans l’ensemble du Québec est fixé à 0,1054 $ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière. les paiements Électroniques et par la poste sont privilÉgiÉs. La Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire prévoit, dès 2019-2020, l’application d’un régime transitoire de taxation scolaire permettant une baisse graduelle du taux de taxe scolaire applicable aux différents centres de services scolaires, jusqu’à ce qu’un taux plancher, fixé le 1er juillet 2020, s’applique à l’ensemble des centres de services scolaires de la province. Telephone: 514 384-5034 Fax: 514 384-1988 Si vous payez plus d’un compte, vous devez joindre tous les talons correspondants et inscrire tous les numéros de dossier au recto. Vous pouvez obtenir une copie de vos comptes de taxe en vous rendant sur le site https://taxe.csssh.gouv.qc.ca. La période couverte par cette facture de taxe correspond à une année scolaire qui débute le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante. Courriel : taxes@wqsb.qc.ca Téléphone : 819 684-1313 ext. Ainsi, le mandat du Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe demeure le même, soit d’offrir des services éducatifs de qualité à tout près de 17 000 élèves, jeunes et adultes, répartis sur les territoires des MRC d’Acton et des Maskoutains. Prévoir un délai de cinq (5) jours ouvrables pour ce mode de transmission de paiement. ATTENTION: Veuillez noter que votre compte sera inactivé après 5 tentatives infructueuses. Il est important de noter que les comptes de taxe scolaire affichant un solde inférieur à 2 $ ne vous seront pas transmis, car ils n’ont pas à être payés. Cette mesure concerne l’étalement de la variation de l’évaluation uniformisée des immeubles imposables. La valeur uniformisée des immeubles est le résultat de la valeur au rôle multipliée par le facteur d’uniformisation. Le paiement de facture par téléphone ou Internet est possible aux institutions financières suivantes : Si le fournisseur n’apparaît pas dans la liste de votre institution financière, vous devrez l’inscrire. Conformément à la Loi sur l’instruction publique, la valeur ajustée ou étalée est la base d’imposition de la taxe scolaire, après étalement de la variation de l’évaluation uniformisée des immeubles imposables d’une municipalité, découlant de l’entrée en vigueur de son rôle d’évaluation. Notre plan d’engagement vers la réussite et notre slogan, Demande de résultats scolaires et d’attestation d’études, Séances de décisions du directeur généralÂ, Services de la formation professionnelle et de l’éducation des adultes, Cours d’été et reprises d’épreuves CSSC au secondaire, Inscription scolaire et admission au préscolaire au primaire, Inscription scolaire et admission au secondaire. The QST was consolidated in 1994 and was initially set at 6.5%, growing over the years to the current amount of 9.975% set in 2013. Vous pouvez vous inscrire au site Internet de consultation en remplissant et en signant le formulaire de convention d’utilisation de renseignements confidentiels. Dans l’espace approprié, entrer le numéro de référence à 20 positions débutant par 00933 qui se trouve sur votre facture. Les comptes de taxe scolaire 2020-2021 ont été mis à la poste le 10 juillet 2020. Vous pouvez acquitter votre facture de différentes façons : par paiement électronique, par la poste, au guichet automatique, au comptoir de service de votre institution financière ou par téléphone auprès de votre institution financière. Les paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés. Si cela vous est impossible, veuillez nous le retourner avec la mention « VENDU » sur l’enveloppe. Ce compte couvre la période de l’année scolaire correspondante, soit du 1er juillet au 30 juin. Si vous ne recevez pas votre compte, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre dossier est à jour en communiquant avec le service de la taxe scolaire. Quebec is one of the provinces in Canada that charges separate provincial and federal sales taxes. Où trouver l’information pour les fermetures d’établissements? Pour accéder aux procédures d’inscription, choisissez l’une des deux options suivantes. VEUILLEZ NOTER QU’AUCUN PAIEMENT N’EST ACCEPTÉ AU SIÈGE SOCIAL DE LA CSSH. Les frais d’activation sont gratuits. Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7B2. Logiciel consultatif. Le chèque doit être envoyé à l’adresse suivante : C.P. Si vous avez déjà transmis un compte de taxe scolaire à votre créancier par le passé, celui-ci en recevra une copie directement. Pour faciliter votre recherche, utiliser de préférence votre numéro de dossier ou inscrire le numéro civique et le nom de la voie publique (ex : 1235 Lilas et non 1235 rue des Lilas Ouest). Pour tout renseignement supplémentaire, communiquer avec le secteur de la taxation scolaire au 418 686-4050. Un courriel est envoyé tous les mois à cet effet. La taxe scolaire est payable en deux versements égaux, lorsque le compte de taxe est de 300 $ et plus. Courriel : taxe@cscapitale.qc.ca, Date de mise à la poste des factures annuelles de taxe scolaire 2020-2021 : La valeur ajustée tient compte des certificats ayant été émis du 1er janvier au 30 juin, dans la première année du nouveau rôle. L’impôt foncier, plus communément appelé « taxes municipales », constitue la principale source de revenus des villes québécoises. la possibilité de recevoir leurs factures de taxes de façon électronique. La taxe scolaire est une charge fiscale locale prévue à la Loi sur l’instruction publique et aux règlements qui en découlent. Procédure pour consulter votre compte de taxe scolaire en ligne, 2255, avenue Sainte-Anne Saint-Hyacinthe, Québecj2s 5h7. taxe scolaire en ligne - dans l'esprit de distanciation sociale pour limiter la pandÉmie de covid-19, les contribuables sont invitÉs d'Éviter de se prÉsenter au comptoir de perception de la taxe scolaire. Pour toute demande d’information concernant votre compte de taxe, vous pouvez communiquer avec l’un de nos agents, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 : par courriel à taxe.scolaire@csdps.qc.ca; Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal. Que veut dire « valeur uniformisée » ? Il est de la responsabilité du contribuable d’informer le Centre de services scolaire de la Capitale d’un changement d’adresse. Aller sur le site Web de votre institution financière. Une taxe qui a perdu sa raison d'être depuis plus de 30 ans. Tout retard de paiement découlant de l’omission d’un contribuable d’avoir informé le Centre de services scolaire d’un changement d’adresse entraînera des frais d’intérêts au taux de 7 % si la facture n’est pas payée selon l’échéance prévue. Pour continuer, cliquer sur le matricule, puis cliquer  sur l’icône correspondant à la facture désirée. Hormis l’envoi d’un état de compte en cas de retard de paiement par un contribuable, aucun avis de rappel des dates d’échéance ne sera expédié au contribuable après la transmission d’une facture de taxe scolaire ou d’une facture supplémentaire de taxe scolaire. Qu’est-ce que la taxe scolaire? Le Centre de services scolaire offre aux propriétaires d'immeuble la possibilité de recevoir leurs factures de taxes de façon électronique. École professionnelle de Saint-Hyacinthe, Reconnaissance des acquis et des compétences (RAC), Services éducatifs et organisation scolaire, Service des ressources informatiques et du transport scolaire, formulaire de convention d’utilisation de renseignements confidentiels, Guide général sur le financement relatifs aux règles budgétaires pour l’année scolaire 2017-2018, Procédure pour consulter votre compte de taxe scolaire en ligne, Numéro de matricule de la propriété (le même matricule que celui de la ville). La valeur au rôle précédent est celle qui est effective au 31 décembre de la dernière année de ce rôle et la valeur au rôle courant est celle qui est effective au 1er juillet pour les centres de services scolaires, soit le début de l’année scolaire. De fait, dans le but de donner une plus grande marge de manœuvre financière aux particuliers et aux entreprises, ce nouveau taux unique est instauré à l’échelle du Québec, dès cette année. En joignant le ou les coupons détachables de la facture. Plan d’engagement vers la réussite et slogan, Demande de résultats scolaires et d’attestation d’études, Services de la formation professionnelle et de l’éducation des adultes, Divulguer un acte répréhensible à l’égard du Centre de services scolaire, Inscription scolaire et admission au préscolaire – primaire. Calculez les montants de taxes scolaire des grandes villes du Québec pour l'année scolaire 2020-2021 en fonction de l'évaluation imposable à Montréal, Québec, Laval et bien plus. Nous vous ferons parvenir votre code d’usager ainsi que le guide d’utilisation de l’application. Pour vous inscrire à cette fonctionnalité, cliquez sur l'option " Inscription ". Les propriétaires reçoivent leur facture annuelle de taxe scolaire en août. Le compte de taxe scolaire est envoyé par la poste aux propriétaires d’immeubles, à chaque année, au mois de juillet. Il est principalement composé de la taxe foncière générale dont les taux sont établis pour chacune des catégories d’immeubles en fonction des dépenses prévues.