Vos garanties seront suspendues pendant la période de fermeture ; les éventuels arrêts dont la date de survenance se situe pendant cette période ne seront pas indemnisables. Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée. Les syndicats locaux pourront-ils en bénéficier ? gestes barrières » est-il toujours d’actualité ? Un moniteur qui est aussi agriculteur peut-il toucher le fonds ? L’enseignement du ski est toujours éligible. Aucun sinistre ne sera indemnisable au titre de cette saison. Les professionnels bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent demander à en reporter les échéances. Si mes activités individuelles sont répertoriées avec le même n°SIREN je ne peux déposer qu’une demande avec le n°SIRET de l’activité principale. Par ailleurs, les moniteurs de ski « seront éligibles au fonds de solidarité », a annoncé Jean-Baptiste Lemoyne. Les demandes doivent être faites sur le. . Nous sommes toujours dans l’attente d’un retour. 5. A notre avis, la pire chose à faire pour un moniteur serait de résilier sa couverture. Le dispositif sera normalement activé pour janvier (déclaration Ministre Economie du 11/12/20). Toutefois, si vous en avez la possibilité, l’URSSAF invite à procéder au paiement de tout ou partie des cotisations : Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les arrêts de travail pour garde d’enfant résultant de la fermeture des écoles du fait du coronavirus ne sont pas couvert par les assureurs mais par l’assurance maladie. L’aide du fonds de solidarité est une aide destinée à l’entreprise. Suite aux annonces du Premier ministre le 10 décembre, la liste des secteurs d'activité S1bis sera élargie. En cas d’ouverture partielle (ouverture tardive ou une fermeture prématurée), nous appliquerons un prorata à votre prime, par période de quinzaine ; vous ne réglerez donc qu’une partie de votre cotisation. En l’absence d’interdiction formelle il est de votre responsabilité d’analyser votre situation et votre capacité à justifier de cette demande d’aide financière. Que l’on soit micro-entrepreneur ou au régime du réel c’est bien le montant des recettes professionnelles encaissées sur la période qui doit être mentionnée indépendant de la date des prestations réalisées. La liste éligible correspondrait aux stations de Tignes, Les Deux Alpes, Val Thorens, Alpe Huez, Orelle, Val d’Isère . 13. Afin d’éviter que les montants des échéances soient trop élevés, l’URSSAF a d’emblée estimé le revenu 2020 à 50 % du revenu qui a servi au calcul des cotisations provisionnelles 2020. Nous rappelons que l’URSSAF a appliqué d’office pour le calcul des cotisations provisionnelles 2020 une assiette de cotisations diminuée de 50% dans le cas général pour soulager la trésorerie des professionnels. une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires 2019. 18. Rappelons que la CIPAV va annoncer une aide, annonce qui sera répercutée immédiatement sur cette page spéciale dans le paragraphe CIPAV. Cette procédure pourra demander un délai de traitement plus long. Cette réduction, qui peut aller dans certains cas jusqu’à 2 400 €, doit être demandée impérativement. Si lors du contrôle de votre dossier, un versement indu du fond de solidarité est identifié, vous serez avisé par courrier. Pour une perte de plus de 50% du CA par rapport à l’année 2019, une aide peut être allouée dans la limite de 10 000€. Nous profitons de la présente communication pour rappeler que l’octroi de cette prime nécessite une déclaration sur l’honneur que l’on remplit les critères : Le dispositif du fonds de solidarité sera reconduit au titre du mois de mai et les demandes seront donc à déposer entre le 1er et le 30 juin selon les mêmes modalités que pour les mois précédents . L’aide pourra être moindre si les cotisations n’atteignent pas le montant de 2 400 €. Depuis le 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité a évolué en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en particulier les secteurs fermés administrativement. Les modalités pratiques seront diffusées sur cette page dès qu’elles seront connues. Pour les moniteurs de ski : Ils pourront accéder au fonds de solidarité avec un droit d'option entre : - Une aide pouvant aller jusqu'à 10 000 euros ; - Ou une indemnisation à hauteur de 20 % de leur chiffre d'affaires réalisé sur la même période en 2019. Aide de 1000€ pour les professionnels libéraux , et de 500€ pour les micro entrepreneurs ; Ayant subi une fermeture administrative totale à compter du 02/11 /2020 ; Contrairement à la période COVID1, il n’y aura pas de subsidiarité avec le fonds de solidarité (aide de la DGFIP) . Pour mémoire, ce dispositif est inédit car les professionnels libéraux s'acquittant de cotisations maladie réduites par rapport à d'autres indépendants comme les commerçants et artisans n'ont traditionnellement pas droit au bénéfice d'indemnités journalières. La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant vos échéances de mars à mai et ce sans aucune démarche de votre part. Face à la situation exceptionnelle que nous connaissons, vous pouvez toujours agir. Un moniteur retraité actif a-t-il droit au fonds de solidarité ? Il convient de respecter le couvre-feu en vigueur (20h/6h à compter du 15/12/2020). Le fonds va être limité aux entreprises fermées (restaurant, débit de boissons) et aux secteurs protégés : hôtels, évènementiel, tourisme…) ayant subi une baisse d’activité. Les moniteurs de ski, « les fameux pulls rouges », « seront aussi éligibles au fonds de solidarité », a précisé le secrétaire d’État. Merci de suivre les consignes suivantes : En cette situation de confinement exceptionnel, le SNMSF vous invite à découvrir gratuitement la plateforme FUN-MOOC qui permet à chacun de se "former en liberté". Peut-on exploiter et utiliser les tapis roulants ? L’administration a annoncé que cette prime ne sera pas imposable. Ces cases doivent être remplies avec la plus grande rigueur car susceptibles d’être vérifiées par l’administration fiscale. Oui, dans le respect du protocole sanitaire mis en place par la PMI (cf. Pour les moniteurs n’ayant pu exercer en raison de la fermeture ou ayant subi plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires en novembre : Lorsque le formulaire de Décembre 2020 accessible sur le site impôts.gouv (c’est-à-dire début janvier 2021), les moniteurs pourront y accéder selon les critères suivants : Pour les moniteurs touchant des indemnités journalières, le montant est aussi diminué du montant des indemnités perçues. En revanche, des contrôles pourront avoir lieu et conduire l'administration à réclamer la restitution de tout ou partie de l'aide s'il s'avère que le demandeur n'y avait pas droit ou pas en totalité. Cette situation spécifique aux professions saisonnières est donc à l’étude au niveau de l’organisme central. Afin de permettre aux professionnels de la montagne de sécuriser les embauches de saisonniers, le Gouvernement avait décidé, dès le 30 novembre, d’octroyer le bénéfice de l’activité partielle aux entreprises concernées jusqu’à la reprise d’activité dans les stations. Attention : Si vous avez la trésorerie nécessaire, il n’est pas conseillé de différer vos règlements car du coup vos charges 2020 seront minorées entrainant une hausse artificielle de la base de calcul des charges sociales sans compter l’impact sur la trésorerie 2021 du fait de ce report qui n’est qu’un report et pas un effacement. Est-ce qu'un micro-entrepreneur/autoentrepreneur est éligible au fonds de solidarité ? Publics mineurs : Oui, sans limitation d’effectif mais en respectant le protocole sanitaire (2m de distance entre chaque participants, port du masque dans les zones de rassemblement et dans les vestiaires collectifs, nettoyage quotidien). Les banques conservent ainsi une part du risque associé. Il conviendra ainsi d’ajouter la part « CLUB » décidée localement. À ce jour le décret n’est pas encore paru. ▪ Les pratiquants mineurs licenciés au sein d’une association sportives affiliée à la FFS. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ; un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en ré-estimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ; l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. Pour une perte de plus de 70 % du chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20% du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000€/mois. Votre demande sera traitée et vous pouvez la suivre dans la messagerie sécurisée de votre espace particulier. Si certains moniteurs ont perçu cette aide c’est qu’ils sont en situation de pluriactivité avec une activité commerciale prépondérante cotisant ainsi à des taux spécifiques. Le chiffre d’affaires de la même période en 2019. . Ce dispositif est cumulable avec d’autres dispositifs nationaux et consiste en une aide forfaitaire de 1 000 €. Tout se joue au niveau du n°SIREN (les 9 premiers chiffres du SIRET). Il n’y a donc pas lieu de prévoir sur ce sujet des aménagements particuliers. Il est donc essentiel pour éviter des reports de cotisations qui entraineraient des sommes conséquentes à régler en 2021 de mettre à jour d’ores et déjà sa comptabilité 2020 au niveau des recettes notamment. https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/aides-stations-ski Comme il l’a fait à plusieurs reprises par le passé le réseau des URSSAF annonce la suspension des échéances mensuelles de décembre. Le fonds de solidarité permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément d’autres mesures ou d’autres aides qu’elles peuvent avoir par ailleurs. Elle est cumulable avec les allocations et aides versées par Pôle Emploi sous réserve, pour les allocations ou aides perçues sous condition de ressources, que le plafond ne soit pas atteint. Pour les moniteurs en arrêt de travail avant le 15 mars, à arrêter le versement des prestations. En cas d’impossibilité d’ouverture des stations suite à une fermeture administrative pour l’ensemble de la saison , les garanties de votre contrat SÉCURITÉ MONITORAT et le paiement de sa prime seront suspendus. Pour vous inscrire, merci d’adresser un mail à. Comme vous le savez, une partie des moniteurs de ski a pu bénéficier de l’aide dite fonds de solidarité au titre de la fermeture administrative. Les sommes en question seront plafonnées à 8 000 € dont 2 000 € exonérées d’impôts sur le revenu. Par ailleurs, le fonds de solidarité est prolongé jusqu'au 30 juin 2021. Nous avons porté à la connaissance de Bercy que de nombreuses demandes de moniteurs, au titre du mois de décembre 2020, n’étaient toujours pas réglées. Cette notion concerne donc toute structure (…travailleur indépendant) et concerne tout responsable de l'organisation d'une activité physique et sportive (APS) …/… en pleine nature (montagne, campagne, mer). Il n’est pas traité à ce jour. Quelles sont les suites d’un contrôle a posteriori ? Les montants indiqués dans les cases chiffres d’affaires doivent correspondre aux colonnes recettes de votre comptabilité. Le chiffre d’affaires est calculé en fonction des règles de comptabilité applicable aux entreprises. Il est bien sûr possible de questionner l’administration fiscale via son espace en ligne. 17. Les moniteurs de ski, les fameux pulls rouges, seront aussi éligibles au fonds de solidarité, a-t-il précisé. Par contre, sur toute zone de rassemblement, au départ et à la fin des cours, le port du masque sera imposé aux personnes, professionnels inclus, de plus de 11 ans. Quelles sont les différentes solutions qui s’offrent à vous ? Ce dispositif ne sera possible que pour les demandes effectuées au titre du mois d’avril. Fonds de solidarité pour les entreprises situées dans une station de ski Mise à jour le 10/02/2021 Le gouvernement a pris des mesures de soutien exceptionnelles au titre du fonds de solidarité pour aider les stations de ski et les entreprises de la montagne touchées par la fermeture des remontées mécaniques. Ce site vous permet d’accéder à l’ensemble de vos prestations et de faire vos simulations. D’autre part, dans le cadre de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020, le principe d’aides partielles au paiement des cotisations de Sécurité Sociale a été adopté. Faudra-t-il rembourser l'aide à un moment ou un autre ? Attention, l’Administration n’a retenue que la possibilité de comparer avec les revenus de l’année 2019. Par ailleurs, c’est la dernière année où cette déclaration sera à renseigner ; l’administration ayant prévu de récupérer les données nécessaires sur les liasses fiscales à compter des revenus 2020. Vous pouvez envoyer par messagerie sécurisée une demande en utilisant le formulaire « Je pose une autre question / J'ai une autre demande » en expliquant votre situation et en joignant un justificatif. Le département de la Haute-Savoie annonce un dispositif d’aide aux indépendants, dispositif accessible sous conditions de ressources. Les URSSAF informeront les travailleurs indépendants identifiés comme susceptibles, au vu de la nature de l’activité qu’ils déclarent exercer d’être éligibles à l’exonération, de la démarche à réaliser pour en bénéficier et leur proposeront l’application de l’exonération. Un décret publié au JO le 29 janvier vient entériner les améliorations annoncées le 14 janvier par Bruno Le Maire pour compenser les pertes liées au couvre-feu à 18 h généralisé. Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle ? Comme en Janvier , ces cotisants seront identifiés sur la base de l’activité principale déclarée. Depuis le 20/11 pour l’aide versée au titre du mois d’octobre. Mais le critère décisif de cette aide nécessite de dépendre du Régime Complémentaire des Indépendants en matière de retraite complémentaire ce qui n’est pas le cas des moniteurs qui dépendent de la CIPAV qu’ils soient au réel ou en micro entreprise. Il est possible pour un moniteur n’ayant eu aucune activité sur un mois donné de demander une aide. Il est donc nécessaire de cocher dans votre espace en ligne le cas « Mon entreprise fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public durant la période ». L’enseignement du ski est toujours éligible. Comment puis-je déposer ma demande d'aide ? Ce rachat sera soumis en totalité aux prélèvements sociaux. . Le département de la Savoie a annoncé la création d’une aide d’urgence à destination des PME et professionnels libéraux . 28. Vous pouvez trouver le texte du décret en intégralité sur. Vous avez néanmoins la possibilité de régler vos cotisations par virement, en adaptant le montant de votre paiement à votre situation financière. Si vous êtes prélevés mensuellement, il est conseillé de saisir les demandes le plus rapidement possible afin que les modifications de cotisations soient prises en compte dès votre 1ere mensualité. 14. Ce dispositif n’est pas ouvert officiellement pour l’instant aux moniteurs de ski mais aux accompagnateurs et aux guides de haute montagne (copie du diplôme exigée). Suite à la décision du premier ministre de fermer les stations de ski pour les fêtes de Noël et à la demande de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) auprès du président de la République, les pharmacies de montagne des stations de ski … Est-ce que le fonds est soumis à impôt et charges sociales ? Pour les moniteurs de ski, l’aide de 1 500 € prévue au titre du fonds de solidarité doit être demandée au titre de la fermeture administrative des stations. Si j’ai des entreprises avec des n°SIREN différents, je peux déposer une demande par n°SIREN (ex: moniteur ayant une SARL par ailleurs). Elle ne débitera pas la prochaine échéance auprès des adhérents qui règlent leurs cotisations par prélèvements mensuels. Les prélèvements automatiques de cette émission définitive n’auront pas lieu. Un second message vous parviendra au moment de la mise en paiement du dossier. Localtis : À partir de janvier 2021, seules les entreprises les plus touchées par la crise du Covid-19, celles qui sont administrativement fermées et celles, ouvertes, mais appartenant aux secteurs les plus impactés (tourisme, culture, événementiel, sport), pourront prétendre au fonds de solidarité. Retrouvez ici toutes les conditions, démarches et formulaires pour en bénéficier. L’ESF encaisse les licences et reverse en fin de saison les fonds à la FFS et au Club. Quatre grandes catégories de missions sont aujourd'hui proposées sur une plateforme qui met en lien la demande: Aide alimentaire et aide d'urgence, Garde exceptionnelle d'enfants, Lien aux personnes fragiles isolées, Solidarité de proximité, avec l'offre de volontaires. Une demande d'aide peut être faite. ▪ Hors du domaine skiable : pratique autorisée. NB : Est considéré comme relevant du « domaine skiable », toutes les pistes ou hors-pistes accessibles par gravité depuis une remontées mécanique. Cela vise en particulier les éducateurs sportifs disposant d’une carte professionnelle et œuvrant dans les disciplines de l'environnement spécifiques qui sont autorisés à déroger aux limites de la pratique sportive. Communiqué : mesures économiques en faveur des stations de ski - 12/10/20 [PDF - 377 Ko]. Depuis le 14 décembre 2020, le gouvernement a en effet élargi aux moniteurs de ski l’accès au fonds de solidarité mis en place pour « prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19 ». Il est possible de faire une simulation sur, . Retrouvez toutes les mesures de … Ce numéro de téléphone est accessible 7 jours sur 7 de 8 H à 20 H. Une histoire faite de passion, d'engagement, de partage et d'innovation. Non, c’est la situation au 1e jour du mois de la demande qui compte. ▪ Les sportifs professionnels et de haut niveau. 7. Peut-on licencier les élèves afin d'utiliser les remontées mécaniques ? Le but de ce fonds est de bénéficier d’une prise en charge des cotisations maladie ou d’une aide financière exceptionnelle en raison de la crise actuelle. En cas de pluralité d’entreprises individuelles pour une même personne physique, y a-t-il lieu d’additionner les chiffres d’affaires ou de raisonner de manière séparée, notamment lorsque les produits qu’elles constatent relèvent de cédules fiscales distinctes ? Privilégiez toujours les espaces en lignes : toutes les demandes via les comptes en lignes sont traitées. Grâce à l’intervention du SNMSF, le cabinet du Ministre de l’Économie vient d’infléchir ses critères au. la copie intégrale de votre avis d'imposition 2020 sur vos revenus 2019 ; le/les justificatif(s) lié(s) à votre situation (justificatif médical, certificat de décès, etc.). Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ? Vous pouvez tout à fait saisir une demande d'aide avec un autre numéro fiscal, dès lors que la demande comporte bien le SIREN de l'entreprise qui bénéficie de l'aide. Et ce, que les stations soient ouvertes ou pas. Nous communiquerons ultérieurement les dispositions qui seront prises à titre exceptionnel quant à la validité des temps de formation afin de permettre à tous la poursuite de leur cursus dans de bonnes conditions. Certains d’entre vous se demandent s’ils bénéficient des garanties de leurs contrats de prévoyance : Si vous êtes victime d’un accident (que vous soyez en cours de ski, en ski de randonnée pour vos loisirs, dans le cadre de votre vie privée…) ou d’une maladie, vos contrats fonctionnent et vous indemnisent. Une mine d’informations précieuses en temps habituel mais encore plus dans le contexte actuel. Un moniteur qui est aussi artisan peut-il toucher le fonds ? guide « esf gestes, o Participants assis une chaise sur 2 + en quinconce. Les moniteurs ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffres d’affaires jusqu’à 1 500 €. Elle sera fixée par décret prochainement. Les demandes pour bénéficier du Fonds de solidarité sont déposées sur le portail. Alors que l’URSSAF a annoncé la reprise des prélèvements pour la majorité des indépendants , il en va différemment pour les activités relevant du secteur S 1 En effet les moniteurs de ski relèvent du secteur S1 et à ce titre l’URSSAF annonce qu’elle suspend les prélèvements de Janvier 2021. Un moniteur ayant un contrat de travail à temps partiel peut il demander le fonds de solidarité ? Pour une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires, une aide pourra être allouée jusqu’à 10 000€ ou. 6. Un fonds d’action sanitaire et social géré par l’assurance maladie peut également être sollicité par les moniteurs de ski. Nous vous informons qu’une campagne d’aide de l’action sociale de la Cipav intitulée « Aide d’urgence Covid-19 » vient d’être à nouveau activée par la CIPAV . ), autant il convient d’être prudent pour un professionnel ne travaillant pas habituellement sur les périodes en question. Le chiffre d’affaires de référence sera calculé sur la moyenne des 3 dernières années correspondant à la période de fermeture. Vous aviez fait vos déclarations et réglé en totalité, vous pouvez donc déduire des prochaines déclarations les recettes qui ont été déclarées sur cette période. Il s’avère donc paradoxal que des affiliés qui se sont montrés vertueux en déclarant la totalité des recettes concernées et réglé la totalité des cotisations y afférentes soient pénalisés par rapport aux micro -entrepreneurs qui avaient différé les règlements. Il cible les entreprises particulièrement touchées par la crise. Le prélèvement qui aurait dû être opéré en mars est d’ores et déjà repoussé. Elle s’adresse aux adhérents qui ont été fortement touchés par la crise sanitaire. Pour les autres activités touristiques et hôtelières : Ces dernières bénéficient d'ores et déjà du fonds de solidarité renforcé du fait de leur appartenance au plan tourisme. Vous êtes parents et devez cesser votre activité pour assurer la garde de vos enfants. Ces cours sont mis à disposition aux moniteurs/trices mais aussi aux secrétaires esf avec de nombreuses thématiques de formation dont l'apprentissage de plusieurs langues étrangères. Afin d’en tenir compte, le gouvernement crée un nouveau régime d’aides au sein du fonds de solidarité au titre des pertes de décembre via le décret 2020-1770 du 30 décembre 2020. Par exemple en décembre, pour les professionnels assujettis à la fiscalité sur les bénéfices non commerciaux, il s’agit des recettes encaissées en décembre. Oui il peut demander le bénéfice du fonds mais il doit indiquer le montant de la totalité de ses pensions (tous régimes confondus) perçues du mois de la demande dans la case adéquate du formulaire. Pensez aussi à bien vérifier dans le répertoire « spam » de votre messagerie si l'accusé réception ne s'y trouve pas. Pour les autres moniteurs, à ne plus prendre en charge les arrêts de travail qui viendraient à intervenir entre le 15 mars et la date de fermeture de son esf (selon conditions du contrat). Est-ce que le dispositif de chômage partiel va-être reconduit en janvier ? En effet, dans un communiqué publié en décembre 2020, l'Etat annonce " qu’à titre individuel, les moniteurs de ski peuvent accéder au fonds de solidarité … Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement. Le Président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté. Le gouvernement vient d’annoncer qu’il réactivait. Le Ministère actualise une Foire Aux Questions qui amène des précisions au fil des jours. Licence Carte Neige compétiteur (licence Club ESF avec option assurance à 109,40€). De plus en plus d'entrepreneurs s'élèvent pour dénoncer le retard du versement des aides promises par le gouvernement dans le cadre du Fonds de solidarité. Ainsi, vous avez la possibilité à tout moment de revenir sur cette estimation de revenus 2020 si elle ne vous convient pas en allant faire votre propre estimation sur votre espace en ligne rubrique messagerie.