zweiten Generation stehen kommerziell zur Verfügung und die Richtlinie über die Kraftstoffqualität wird entsprechend geändert, damit geeignete Mischungsverhältnisse möglich werden. und Skype die Möglichkeit gibt, vor einer solchen Aufdeckungen Schutzmaßnahmen zu ergreifen. der Ratifizierung oder dem Beitritt eine Erklärung darüber abgibt, welche von den in Artikel 1 Abschnitt B des Genfer Abkommens angegebenen Bedeutungen er diesem Ausdruck für die durch dieses Protokoll von ihm übernommenen Verpflichtungen gibt, sofern er diese Erklärung nicht bereits bei der Unterzeichnung oder Ratifizierung des Genfer Abkommens abgegeben hat. sous réserve … Dominique Maheux. Elles sont versées une fois par mois, sous réserve que le chômeur renouvelle son inscription dans les délais fixés par le Service public de l'emploi. Maternity leave granted in accordance with the above. sous réserve que conj ... sans droit d'accorder des licences exclusives, sous réserve d'une notification préalable et d'une compensation équitable. Sens 1 . weder der Vertragspreis, noch die Lieferfrist ändert. Pour l’avocate, cette réserve “ne fait aucune distinction entre les hommes et les femmes”. open_in_new Link to source ; warning Request revision ; The Committee was also informed that space was provided on an as-available basis. Follow answered Apr 30 '18 at 17:28. Here's what it means. À la condition que. Dans d'éventuelles situations critiques, la première règle sera d'en discuter de manière approfondie, le médecin expliquant au patient pourquoi il lui paraît préférable de ne pas parler - ou le cas échéant de donner vers l'extérieur des renseignements sur certains sujets. nur unter den Clientcomputern, die sich in der Wohnstätte der Vollzeitstudierenden befinden, die einen Hochschulabschluss, ein Diplom oder einen sonstigen zertifizierten Abschluss anstreben (oder in der Wohnstätte der Teilzeitstudierenden, sofern die Software hauptsächlich von Vollzeitstudierenden verwendet wird, die einen Hochschulabschluss, ein Diplom oder einen. cordis.europa.eu. réserve faunique : territoire constitué en vue de la protection de la faune, où l'utilisation des ressources est réglementée. their customers with a card that has a Europe-wide reach while current domestic card schemes - or a new European debit card scheme in its startup phase - have not yet achieved a Europe-wide reach on the acquiring side. tradução sous réserve que em ingles, dicionário Frances - Ingles, consulte também 'tunnel sous la Manche',sous couvert de',machine à sous',sous-', definição, exemplos, definição Il a également décidé qu'il devrait continuer d'étudier la, It also agreed that it should work to further explore the option, In April of 1999 my National Board of Director, concernés soient conformes au SEPA, le comarquage est une solution pouvant. of war belonging to the armed forces with which they were serving at the time of their capture, except with their consent. Toutefois, un émetteur peut décider, sous sa propre responsabilité, de différer la publication, d'informations privilégiées afin de ne pas porter atteinte à ses, pas d'induire le public en erreur et que l'émetteur soit. dividend of $0.0667 ($0.80 annually) per common share for the months of November and December 2010. unter dem Vorbehalt, dass. 6.5 Die Provisionen werden spätestens. 6 Conseil constitutionnel, Décision n° 2011-164 QPC du 16 septembre 2011 , M. Antoine J. 6.6 Le versement sera fait à l'AFFILIÉ par virement bancaire directement sur son compte en banque. 6.4 Falls durch seinen Steuerstatus vorgegeben, ist der Vertriebspartner verpflichtet, vor dem Versenden der Rechnung seine Steuernummer mitzuteilen. sous réserve que \su ʁe.zɛʁv kə\ (+ subjonctif) Locution introduisant une restriction définie par ce qui suit. 134 de la loi sur l'emploi). nicht darüber hinausgehende Kosten nachweist. Retour de la série Astro 2021 avec Ginette Blais! - Sous réeserve que la loi étrangère soit appliquée aux ressortissants du pays d'origine. Because the technical requirements are performance-based standards intended to allow the, Pour la situation 2, on suppose que les deux affaires parviendront au stade de la première instance en cours d'année, la première à la fin du, premier trimestre et la seconde au milieu de. charge la Conférence des présidents de prendre en considération les répercussions budgétaires avant d'arrêter le programme annuel des délégations interparlementaires et délégations aux commissions parlementaires mixtes; insiste sur le fait qu'il convient de n'autoriser la mise sur pied de délégations ad hoc qu'en cas de circonstances exceptionnelles qui, charge la Conférence des présidents, dans la perspective de la prochaine révision à mi-parcours de la structure du Parlement en matière de commissions, d'examiner dans ce contexte le compte rendu de mission des délégations interparlementaires et des délégations aux commissions parlementaires mixtes, beauftragt die Konferenz der Präsidenten, die Auswirkungen auf den Haushalt zu berücksichtigen, bevor sie das jährliche Arbeitsprogramm der Interparlamentarischen Delegationen und der Delegationen in den gemischten parlamentarischen Ausschüssen beschließt; fordert, dass Ad-hoc-Delegationen nur unter sehr außergewöhnlichen Umständen genehmigt werden sollten, die im jährlichen, bleiben; beauftragt die Konferenz der Präsidenten im Hinblick auf die zur Halbzeit der Wahlperiode bevorstehende Änderung der Ausschussstruktur des Parlaments, die Aufgabenbeschreibung der Interparlamentarischen Delegationen und der Delegationen in den gemischten parlamentarischen Ausschüssen zu prüfen, Rreprésente un atome d'hydrogène ou un groupe alcoyle en C1 à C3; R1 et R²représentent chacun un atome d'hydrogène, kreprésente un nombre entier allant de 1 à 8; mvaut zéro ou, un nombre entier allant de 2 à 7, et; nreprésente, zéro, ou lorsque Y représente un atome d'oxygène. sous réserve que ces intérêts, autres rémunérations et paiements soient également gelés conformément à l’article 2, paragraphe 1. provided that any such interest, other earnings and payments are also frozen in accordance with Article 2(1). Many translated example sentences containing "sous réserve que" – English-French dictionary and search engine for English translations.  Share. sous réserve que conj ... sans droit d'accorder des licences exclusives, sous réserve d'une notification préalable et d'une compensation équitable. réserve écologique : milieu naturel protégé, généralement interdit au public, destiné à la sauvegarde des espèces animales et végétales menacées, à la recherche scientifique et à l'éducation. Promotion, subject to more details on content. Übersetzungen für „ sous+réserve “ im Deutsch » Französisch-Wörterbuch (Springe zu Französisch » Deutsch ) unter Vorbehalt. Ese subsidio se paga una vez al mes, siempre que el desempleado vuelva a registrarse en los plazos establecidos por los organismos estatales del servicio de empleo de la población. 6.5 Les Commissions seront payées au plus. Viele übersetzte Beispielsätze mit "sous réserve que" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen. sous réserve que les conditions translation english, French - English dictionary, meaning, see also 'tunnel sous la Manche',sous couvert de',machine à sous',sous-', … Réserve alcaline, quantité de bicarbonates alcalins présente dans le sang et exprimée par le nombre de volumes de gaz carbonique que peuvent libérer cent volumes de plasma. de la signature, de la ratification ou de l'adhésion, une déclaration précisant laquelle des significations indiquées au paragraphe B de l'article 1er de la Convention elle entend retenir au point de vue des obligations assumées par elle en vertu du présent Protocole, à moins qu'elle n'ait déjà fait cette déclaration au moment de signer ou de ratifier la Convention. injustifiable entre les parties, soit une restriction déguisée au commerce entre les parties, rien dans le présent chapitre ne sera interprété comme empêchant une partie d'adopter ou de maintenir des mesures nécessaires à la protection de la moralité publique, de l'ordre public, de la sécurité publique, de la santé et de la vie des personnes et des animaux, à la préservation des végétaux ou de la protection de la propriété intellectuelle, ou se rapportant à des biens ou services provenant de personnes handicapées, d'institutions philanthropiques ou de personnes incarcérées. aient préalablement donné leur plein consentement. Sollte nicht mit orangener Vokabel zusammengefasst werden. Exemple : Il est autorisé à dépasser son découvert sous réserve qu'il fournisse son compte sous quarante-huit heures. Mit Schreiben vom 31. Toutefois, le Vendeur se réserve le droit d'apporter des modifications. Par exemple, si un cours pour un diplôme est indiqué comme « sous réserve d'accréditation », cela signifie que le diplôme n'a pas encore reçu l'accréditation du gouvernement, c'est-à-dire qu'il n'est pas encore reconnu officiellement comme un diplôme. traducción sous réserve qu' del frances al espanol, diccionario Frances - Espanol, ver también 'sous réserve de',sous-verre',sous toutes réserves',sous-entendre que', ejemplos, conjugación Soutien juridique des normes comptables internationales (IAS)existantes, sous réserve que des adaptations appropriées soient apportées à certaines d'entre elles. de l'arrangement soit le 1er novembre 2010, le dividende mensuel versé aux porteurs de. Une compagnie peut, selon le nombre de navires et les types de navires qu'elle exploite, désigner plusieurs agents de sûreté de la compag. 4. que les informations ne soient utilisées qu'à des fins personnelles et non exploitées dans un but commercial, sans aucune modification, et que toutes les illustrations du site Web ne soient utilisées qu'en liaison avec le texte qui les accompagne. Cela veut di­re que vous ne pouvez quand même pas écrire tout et n’importe quoi ! pour la mise en service sur le lieu d'utilisation, que les travaux d'installation ne soient pas susceptibles d'affecter les performances de l'instrument et que la valeur de la gravité du lieu d'utilisation soit prise en compte lors du réglage de l'instrument si les résultats de pesage sont sensibles à sa variation. Il n'est pas nécessaire de poser des rondelles, standard lorsque la rondelle F959 est placée directement sous la, Standard washers are not required when the F959 washer is placed against the. sous réserve que +Subj. d'un État membre et soient utilisés par ses forces armées dans le cadre des missions précitées. more_vert. Beaux-arts et Arts décoratifs. Juli 2007 informierten die Kommissionsdienststellen Polen dann, dass sie bereit sind, die Schließung von Trockendock SD I als ausreichende. Sous réserve des dispositions stipulées ci-dessous, aucune partie du site ne peut être utilisée, copiée, reproduite, publiée, transmise, distribuée ou modifiée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et aucune œuvre dérivée ne peut être créée, sans l’autorisation écrite de CPA Canada. me prouve qu'elle réduira le crime organisé. sous réserve que ces autorités compétentes de ces républiques ou territoires bénéficiaires: on condition that these competent authorities of these beneficiary Republics or Territories: Ces indicateurs peuvent être remplacés ou complétés par un enregistreur, sous réserve que … de traitement sur le lieu d'activité, en ce qui concerne les conditions de travail essentielles, pour les entreprises nationales et étrangères et pour la prestation d'un même service ; - application à tous les secteurs d'activité sans discriminations ; - adaptation de l'égalité de traitement, notamment pour ce qui concerne la fixation de la valeur des salaires et le moment à partir duquel le principe est applicable. ou à honorer un contrat relatif à un tel instrument financier ou à un service d'investissement. French Il a également été informé que l'espace était fourni sous réserve de disponibilité. Hat ein Mitgliedstaat allerdings bereits ein Programm eingeführt, das für eine EU-Beihilfe nach diesem Artikel in Betracht käme, und beabsichtigt er, es unter anderem mit Blick auf die Zielgruppe des Programms, seine Dauer oder die förderungswürdigen Erzeugnisse auszuweiten oder seine Effizienz zu erhöhen, so kann eine EU-Beihilfe gewährt werden, sofern die in Absatz 4 Buchstabe b genannten Höchstsätze hinsichtlich des Anteils der EU-Beihilfe am nationalen Gesamtbeitrag eingehalten werden. Le règlement (CEE) nº 724/75 est abrogé, sous réserve de l'application de l'article 45 du présent règlement. (sauf si la loi applicable l'autorise expressément), que l'Acheteur traite le Logiciel et la Documentation comme strictement confidentiels, et qu'il ne les communique à personne d'autre, ou ne permette à personne d'autre d'y accéder (excepté en ce qui concerne les manuels standard d'opération et de maintenance du Vendeur). ausdrücklich gemäß anwendbarem Recht zulässig) nicht vervielfältigt werden und der Käufer die Software und Dokumentation streng vertraulich behandelt und sie nicht Dritten gegenüber offen legt oder anderen Zugang zu der Software und Dokumentation (mit Ausnahme der Standardbetriebs- und Wartungshandbücher des Verkäufers) erlaubt, sowie für die Dauer des Zeitraums, in dem dies der Fall ist. conclude or fulfil a contract for an investment service or financial instrument. Melilla ebenso behandelt wie die Einfuhren aus der Union. La comptabilité de couverture est utilisée pour les dérivés, Comme les exigences techniques constituent une norme axée sur le rendement qui vise à permettre aux concepteurs de choisir les moyens pour atteindre, l'objectif énergétique, les exigences minimales pour l'isolation ont. als Übersetzung von "sous réserve que" vorschlagen. and being used by its armed services in connection with the aforementioned tasks. Wettelijke goedkeuring van bestaande internationale standaarden voor jaarrekeningen (IAS), op voorwaarde dat een aantal van hen eerst is … nécessaires, notamment électroniques, que le fournisseur doit se procurer sur le marché soient encore disponibles, le fournisseur assurera, aux tarifs et conditions en vigueur au moment correspondant, le service après-vente (pièces de rechange, entretien et réparation des machines, formation des utilisateurs), ainsi que la mise à jour des logiciels des machines durant dix (10) années à compter de la livraison de la machine correspondante. The translation is wrong or of bad quality. Während einige Delegationen den Kommissionsvorschlag zur Aufnahme einer für alle Mediendienste geltenden Bestimmung über die kulturelle Vielfalt (vorbehaltlich weiterer Beratungen über die praktische Umsetzung und die genaue Formulierung) grundsätzlich befürworten, sind einige andere Delegationen der Auffassung, dass für die linearen Mediendienste die Beibehaltung des derzeit geltenden Systems ausreichend ist. Il est donc possible pour cet entrepreneur de faire un chèque à l’ordre du fabricant, tout en y inscrivant la mention « sous protêt » ou « sous réserve ». For situation 2, it is assumed that both cases will enter the trial phase in the course of the year, the first one at the end of the first quarter and the second in the, Tous les nouveaux membres du personnel, ainsi que tous les membres actuels nommés ou transférés à un autre poste devraient, All new staff members, as well as all current staff members being appointed or transferred to, Afin d'améliorer et de rationnaliser le fonctionnement du système, il est, également proposé que les consentements et, To further improve and strengthen the functioning of, If the media provided to you includes more than one language version of the same Software, you may use any of the language versions of the Softwar, Il a décidé d'en consacrer une portion au remboursement de. Termes déconseillés: sujet à changement Sous-menu de la section Horoscope. sous réserve de [qch] loc prép (si [qch] est avéré) subject to [sth] adj + prep : Ce logement est habitable sous réserve d'aménagement. Le directeur a donné son accord sous réserve. traduction sous réserve que dans le dictionnaire Français - Français de Reverso, voir aussi 'sous réserve',accouchement sous X',chimie sous rayonnement',classement sous condition', conjugaison, expressions idiomatiques Définitions de sous réserve, synonymes, antonymes, dérivés de sous réserve, ... droit, haut et bas) et que de la place soit libérée. 6.6 Die Zahlung an den VERTRIEBSPARTNER erfolgt per Überweisung auf dessen Bankkonto. ... DÉPOSÉ SOUS: 2020 astrologie horoscope Janvier nouvel an. retard dans ses paiements et soit solvable, que les pièces ou sous-ensembles. Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations. Cela vaut également pour les fondations, les syndicats ou, This also applies to foundations, unions or, Modifier la Loi sur le droit d'auteur afin d'autoriser un fournisseur de services à faire une reproduction transitoire du matériel fourni par l'utilisateur du service pour effectuer une transmission ou un acheminement ou four nir des connexions réseau, ou un accès à un réseau de communications sans violation, Amend the Copyright Act to permit a service provider to make a transient copy of material provided by the recipient of the service in order to transmit, route, or provide network connections, or to, provide access to a communications network, without, Il serait continu, mais peu probable, réversible et limité à, It is predicted to be continuous but unlikely, reversible, and limited, Les demandes d'indemnités pour sauvetage maritime formulées par un État membre à l'encontre d'un. 2. Sous (toute) réserve, sans garantie, sans certitude absolue. Ex : "parce que", "depuis que" (à la condition que) Par dérogation au paragraphe 1, sont également considérés comme produits originaires les produits mentionnés dans les colonnes 1 et 2 de la liste figurant dans l'appendice à la présente Annexe, obtenus en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza ou en, Suisse et contenant des matières qui n'y ont pas été. 06/02/2021 11:25. facebook twitter. Finden Sie verlässliche Übersetzungen von Wörter und Phrasen in unseren umfassenden Wörterbüchern und durchsuchen Sie Milliarden von Online-Übersetzungen. Sauerstoff- oder Schwefelatom ist, m eine ganze Zahl von 2 bis 7 ist, oder wenn Y und Z unabhängig voneinander für ein Sauerstoff- oder Schwefelatom stehen, n eine ganze Zahl von 2 bis 7 ist; Q für eine Naphthalenylgruppe, die gegebenenfalls durch eine oder zwei Gruppen, ausgewählt aus C1-4-Alkyl, C1-4-Alkoxy, Hydroxy und Halogen, substituiert sein kann, steht. This is not a good example for the translation above. Vérifiez les traductions 'sous la réserve que' en anglais. Les trois firmes s’entendent pour dire que l’environnement actuel est propice aux actions, mais qu’il ne faut pas pour autant laisser tomber les titres à revenu fixe. bedeutet; R ein Wasserstoffatom oder eine C1-3-Alkylgruppe ist; R1 und R² jeweils für ein Wasserstoffatom stehen; k eine ganze Zahl von 1 bis 8 ist; m den Wert Null. par sera de 0,0667 $ (0,80 $ annuellement) par action ordinaire pour les mois de novembre et décembre 2010. of the Plan of Arrangement is on November 1, 2010, shareholders will receive a monthly. ist, sofern die Formalitäten bei der Ankunft des Schiffes erfüllt worden sind und die Behörden keinen Anlass zur Verweigerung des Anlandgehens aus Gründen des Gesundheitsschutzes oder der öffentlichen Sicherheit oder Ordnung haben, sollen die Vertragsregierungen bei der Genehmigung von Plänen zur Gefahrenabwehr auf dem Schiff und in der Hafenanlage in angemessener Weise berücksichtigen, dass Mitglieder der Schiffsbesatzung Menschen sind, die auf einem Schiff leben und arbeiten und die Möglichkeit zum Landgang sowie Zugang zu den landgestützten Wohlfahrtseinrichtungen für Seeleute einschließlich der Gesundheitsfürsorge haben müssen. Lorsque le montant cumulé des Commissions dues à l'AFFILIÉ n'aura pas atteint ce seuil, il sera automatiquement reporté sur le mois suivant, au terme duquel il sera procédé comme décrit ci-dessus. In heiklen Fällen muss der Arzt als Erstes mit dem Patienten offen über die Situation sprechen: Er soll ihm erklären, aus welchem Grund es ihm sinnvoll und notwendig erscheint, dem Patientengeheimnis unterstehende Informationen nicht weiterzugeben oder gegebenenfalls nur über. C'est aux États de choisir, sous réserve que certaines normes soient satisfaites. fut. Pékin approuve, "sous réserve", un deuxième vaccin anti-Covid. prove to me would reduce organized crime. ni la date de livraison n'en soient affectés. qu'il soit définitivement impossible d'y assembler un navire ou de le mettre à l'eau et que la fermeture de la cale survienne le 1er septembre 2009 ou avant, si le navire 8185/04 (dernier navire du carnet de commandes du chantier naval au 8 mars 2007) était mis à l'eau plus tôt. dues par le Client. (4) Zur Feststellung der Priorität wird als die erste Anmeldung, von deren Einreichung an die Prioritätsfrist läuft, auch eine jüngere Anmeldung angesehen, die dasselbe Geschmacksmuster betrifft wie, diese ältere Anmeldung vor der Einreichung. Conformément au principe de la répartition des risques et, temporairement, à des fins défensives dans un contexte économique difficile, le compartiment pourra investir jusqu'à 100% de ses actifs nets dans des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre de l'Union européenne, ses collectivités publiques territoriales, un Etat membre de l'OCDE ou un organisme international à caractère public dont fait/font partie un ou plusieurs Etat(s) membre(s) de l'Union europée, Der Teilfonds kann in Übereinstimmung mit dem Grundsatz der Risikostreuung vorübergehend und zu defensiven Zwecken in einem schwierigen konjunkturellen Umfeld bis zu 100% seines Nettovermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten anlegen, die von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union, seinen Gebietskörperschaften, von einem Mitgliedstaat der OECD oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters begeben oder garantiert sin, Les droits de douane et les taxes d'effet équivalant à de tels droits ainsi que le régime des échanges appliqués à l'importation à Ceuta et à Melilla de marchandises en provenance d'un pays tiers ne peuvent pas être moins favorables que ceux appliqués par l'Union conformément à ses engagements internationaux ou. Réserve de la biosphère. 134 of the Employment Act). Advertisement Alors (ici) = Sous (toute) réserve "tout" dans le sens de (jeder, jede, jedes) ne devrait s'employer qu'au singulier (selon la grammmaire). Anne-Marie Lobbe 28 août 2020. Si le nouveau venu possède des ressources suffisantes, on lui remet un lot pour un bail à long terme, sous la réserve expresse que lui et sa famille seront seuls à l'exploiter (Tharaud, An prochain, 1924, p. 157). de Ceuta et de Melilla le même traitement que celui qu'il accorde à l'Union. tradução sous réserve que em ingles, dicionário Frances - Ingles, consulte também 'tunnel sous la Manche',sous couvert de',machine à sous',sous-', definição, exemplos, definição cordis.europa.eu. ... Espérons que la nouvelle lune vous permettra de voir les murs entre lesquels vous vous enfermez et qui vous empêchent de vous sentir à votre place dans un groupe. (nunca "sous réserve de que", al igual que nunca "sûr de que") J'espère que ça te rassure. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Actuellement, le marché satisfait la demande de combustible sous réserve que les gouvernements approuvent les exportations. Ainsi, nous vous conseillons for­te­ment d’éviter de vous emporter contre vo­tre ad­versai­re en le traitant, “sous réserve de tout droit et sans aucune reconnaissance préjudiciable”, de vo­leur ou d’escroc. Currently, the commercial market satisfies the demand for fuel services subject to government approval for exports. Les adresses IPv4 sont composées de deux parties : le sous-réseau et l'hôte.. On considérait autrefois que l'adresse du réseau était définie par sa classe, et obtenue en appliquant l'opérateur booléen ET bit à bit entre le masque par défaut associé et l'adresse IPv4. cités au présent paragraphe participent pleinement au programme. Die Zölle und die Abgaben mit gleicher Wirkung wie Zölle sowie die Handelsregelung bei der Einfuhr von Waren aus einem Drittland nach Ceuta und Melilla dürfen nicht weniger günstig sein als diejenigen, welche die Union entsprechend ihren internationalen Verpflichtungen oder. Kostenloser Test. am Arbeitsplatz auf die wichtigsten Arbeitsbedingungen in in- und ausländischen Unternehmen sowie bei der Erbringung der gleichen Dienstleistung; - unterschiedslose Anwendung auf alle Tätigkeitsbereiche; - Anpassung der Gleichbehandlung insbesondere bei der Festlegung der Lohn- und Gehaltshöhe sowie hinsichtlich des Zeitpunkts, ab dem der Grundsatz anzuwenden ist. Most frequent English dictionary requests: Suggest as a translation of "sous réserve que". der jüngeren Anmeldung zurückgenommen, fallen gelassen oder zurückgewiesen worden ist, ohne zur öffentlichen Einsichtnahme ausgelegt zu sein und ohne dass Rechte bestehen geblieben sind, und sofern sie nicht bereits als Grundlage für die Inanspruchnahme des Prioritätsrechts gedient hat. Même un problème majeur peut contribuer à renforcer la confiance avec le te, Even a major trouble event can reinforce confidence in time, as lo, Selon les PCGR du Canada, les banques sont autorisées à mesurer l'actif de leurs régimes de, Under Canadian GAAP banks are permitted to measure, Chacun des deux conjoints a le droit de poser les, Either spouse has the right to lay down such conditions as he, La Puissance détentrice groupera les prisonniers de guerre dans les camps ou sections de camps en tenant compte de. un caractère durable, que des biocarburants. Contextual translation of "sous réserve que" into English. Improve this answer. Many translated example sentences containing "sous réserve que" – English-French dictionary and search engine for English translations. sous reserve des dispositions imperatives de la loi applicable, en aucun cas le vendeur, ses societes affiliees, fournisseurs et sous-traitants ne seront tenus responsables envers l'acheteur ou un tiers de tous dommages speciaux, indirects, accessoires ou consecutifs et de toute perte de profits, perte d'utilisation, cout du capital, cout des equipements de substitution, couts d'indisponibilite, retards et … davon abgeleitete Werke erstellen, rückentwickeln, disassemblieren noch andere Versuche zu seiner Entschlüsselung unternehmen noch Rechte an der Software verkaufen, abtreten, unterlizenzieren, verpfänden oder auf andere Weise übertragen (und Sie dies auch keinem Dritten gestatten), außer ein solches Vorgehen wurde ausdrücklich gestattet oder ist durch gesetzliche Vorschriften erforderlich oder wurde von Google ausdrücklich in schriftlicher Form gestattet. Wenn die errechnete Provisionssumme des VETRIEBSPARTNERS unterhalb dieses Wertes liegt, wird sie automatisch für den nächsten Monat berechnet, in welchem dann wie oben beschrieben verfahren wird. Ces obligations ne doivent toutefois pas s'appliquer à la simple fourniture d'informations. Kein gutes Beispiel für die Übersetzung oben. before she ceases work (art. Termes privilégiés: sous réserve de modification loc. [Responsabilité du « producteur » d'un site en ligne] – Commentaire aux Cahiers – Communiqué de presse Elle permet à un particulier de bénéficier d’un fond accessible à tout moment mais avec un taux d’intérêt assez élevé. Cette expression peut être utilisée pour indiquer que des renseignements donnés sur un produit, par exemple son prix, peuvent être modifiés. Nutzen Sie die weltweit besten KI-basierten Übersetzer für Ihre Texte, entwickelt von den Machern von Linguee. On peut aussi dire « sous réserve que le diplôme soit accrédité », mais en langage administratif on utilise plutôt la formulation avec un nom « sous réserve d'accréditation [du diplôme] ». ... Si vous acceptez, nous personnaliserons le contenu et les annonces que vous voyez. antérieure ait été retirée, abandonnée ou refusée sans avoir été soumise à l'inspection publique et sans laisser subsister de droits et qu'elle n'ait pas encore servi de base pour la revendication du droit de priorité. C'est alors seulement, et sous réserve que rien ne soit venu modifier son intention, que la Commission peut arrêter la décision envisagée. Unbeschadet des Paragraphs 1 gelten ebenfalls als Ursprungserzeugnisse die in der Liste der Beilage zu diesem Anhang in den Kolonnen 1 und 2 enthaltenen Produkte, die im Westjordanland und dem Gazastreifen oder in der Schweiz unter Beifügung von Vormaterialien hergestellt worden sind, die, 5.5 Si, à la conclusion du contrat, une peine contractuelle (peine conventionnelle) pour un retard de livraison a été convenue entre les parties, celle-ci est payable selon le règlement suivant, en tenant compte du fait que le non-respect de certains points de ce règlement ne porte pas atteinte à l'application des autres points : dans le cas d'un retard pouvant être prouvé imputable exclusivement au vendeur, l'acheteur a le droit de réclamer, pour chaque semaine complète de retard, une peine contractuelle d'au plus 1/2%, sans toutefois dépasser un total de 5% de la valeur de la partie de la livraison complète en question, dont il ne peut pas, bénéficier à cause du retard de livraison d'une, 5.5 Falls zwischen den Vertragsparteien bei Vertragsabschluss eine Vertragsstrafe (Konventionalstrafe) für Lieferverzug vereinbart wurde, wird diese nach folgender Regelung geleistet, wobei ein Abweichen von dieser Regelung in einzelnen Punkten ihre Anwendung im Übrigen unberührt lässt: Eine nachweislich durch alleiniges Verschulden des Verkäufers eingetretene Verzögerung in der Erfüllung berechtigt den Käufer, für jede vollendete Woche der Verspätung eine Vertragsstrafe von höchstens 1/2 %, insgesamt jedoch maximal 5%, vom Wert desjenigen Teiles der gegenständlichen Gesamtlieferung zu beanspruchen, das infolge nicht rechtzeitiger, Lieferung eines wesentlichen Teiles nicht, (ii)  Le réseau sur lequel la licence SolidNetWork est installée peut uniquement distribuer la licence aux ordinateurs clients se trouvant sur le même campus ou site que le serveur ou aux ordinateurs clients se trouvant sur le lieu de résidence des étudiants préparant un diplôme ou un certificat et inscrits à temps complet (ou sur le lieu de résidence des étudiants inscrits à temps partiel, à condition que le Logiciel soit d'abord utilisé dans le cadre de la formation d'étudiants préparant un.