», http://journals.openedition.org/champpenal/8071, http://journals.openedition.org/rhei/3012. Au bout d’un an, elle organise elle-même son rapatriement, en mobilisant le dispositif juridique français et en trompant les tenanciers de la maison sur les raisons de son départ et de l’intervention du consul15. Tétard Françoise, Dumas Claire, Filles de justice. 4 Parmi les associations et mouvements abolitionnistes se trouvent des mouvements religieux, féministes, médicaux, avec la Ligue Nationale contre le Péril Vénérien, juridiques, avec la Ligue des Droits de l’Homme et moralistes, avec, par exemple, la Ligue Française pour le Relèvement de la Moralité Publique. Avis de décès, faire-part et obsèques dans le département Var en region Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il est connu pour sa campagne sur le respect des bonnes mœurs qui le rend célèbre sous le surnom de « père la pudeur ». Au niveau national, une politique pénale de lutte contre la prostitution des mineures existe depuis le début du XIXe siècle, qui s’inscrit plus globalement dans le cadre d’un contrôle de la sexualité des jeunes. Sarah a commencé à se prostituer à la suite de son renvoi de plusieurs usines, parce qu’elle est, d’après le rapport, « amorale, nonchalante et paresseuse ». Schnapper Bernard, « Défense sociale ou protection infantile : la déchéance paternelle d'après la loi du 24 juillet 1889 », in Autorité, responsabilité parentale et protection de l'enfant, Lyon, Chronique Sociale, 1992. Commentaire », Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 37, 1922. Mossé Armand, Rapport sur l'application de la loi du 24 mars 1921 sur le vagabondage des mineurs, Epinal, Fricotel, 1926. ", ⋙ Photographe de stars et d'inconnues, Bettina Rheims sublime la femme, ⋙ Christiane Taubira: "Je n'attendais pas un tel déferlement de violence". Ces jeunes filles attirantes, peu aptes à se protéger et à se prémunir contre les maladies vénériennes et très contagieuses lorsqu’elles contractent la syphilis ou la blennorragie, sont très dangereuses pour leurs clients, qu’elles risquent de contaminer50. 51Il évoque certains cas en soutien de sa démonstration : Colette, seize ans, est arrêtée par la police des mœurs de Lille, comme vagabonde ne tirant ses ressources que de la prostitution. Le trafiquant semble être le loup du petit chaperon rouge. Officiellement elle travaillait chez un primeur, pour éviter l’inscription sur le registre des mœurs, mais logeait en garni, de plus en plus luxueux, et travaillait surtout la nuit (Lettre du commissaire de Trouville-sur-mer au contrôleur général du 8 août 1923). Le sondage exclusif de Femme actuelle, Brigitte Bardot se confie à femme actuelle pour ses 80 ans, Polluants chimiques : les femmes en première ligne, Environnement : le colloque Femme Actuelle, Le XVIe arrondissement dans la ligne de mire des Twittos, Femme Actuelle lance La journée de la rencontre, L'interview de Nicolas Sarkozy à Femme Actuelle, Anne-Laure Michel, l'une des rares femmes pilote de chasse. Air France a mis en place des sessions de management spécifiques pour gérer la mixité à bord, comment se comporter lorsque le commandant ou le co-pilote est une femme. Les femmes changent, Femme actuelle aussi ! », tout comme le sous-titre : « les belles promesses que vous promettent outre-Atlantique certains rabatteurs cachent une affreuse réalité23 ». La Convention internationale de 1910 entend protéger les jeunes filles de la traite internationale. 17 Jean-Michel Chaumont, Le mythe…, op. ), Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, 1937. Le jugement l’acquitte, entre autres, au motif que l’ « administration ne se reconnaît pas le droit d’inscrire les mineures de seize ans sur les contrôles du service des mœurs ». Il meurt en 1915. Il nous révèle également une parole des médecins extrêmement dure à l’encontre des jeunes filles. Vincineau Michel, Proxénétisme, débauche ou prostitution depuis 1810, Bruylant, Bruxelles, 2006. Découvrez le profil de Marie-Annick Vialle-Mathy sur LinkedIn, la plus grande communauté professionnelle au monde. Puis, j'ai eu l’opportunité d’être sur la liste pour passer sur Concorde. Gers (du) Gauté, Lebon Félix, Hallays-Dabot André (dir. La délimitation de la perversion dépend de normes sociales par essence temporelles et conjoncturelles. Raymonde Cordier et Blanche Le Floch sont âgées de vingt-deux et vingt-trois ans. Elle est traduite devant le tribunal de simple police de Bône pour manquement à la visite sanitaire. Or si l’absence de profession pouvait être facilement retenue, et si la jurisprudence avait estimé que les ressources provenant de la prostitution ne pouvaient être considérées comme des « moyens de subsistance » au sens de l’article 270, l’absence de domicile n’était pas évidente à prouver37. Décrets d’intérêt général des 16 juillet 1835, 8 août 1935, 30 octobre 1935, Édition corrigée conformément aux errata publiés par le « Journal officiel » du 2 au 7 novembre 1935, Paris, Chiron, 1936, p. 229. Première partie. 36Malgré l’absence de légalité de l’inscription des mineures au regard de la loi de 1908, le réglementarisme encadre la prostitution des mineures, dans la logique du « mal nécessaire ». Les femmes majeures contraintes à la prostitution en sont exclues. En 1876 il est docteur en droit et sa thèse porte sur « la délégation des droits successifs des enfants naturels ». Déviantes et délinquantes XIXe-XXIe siècles, Filles victimes, filles vicieuses, filles dangereuses, “Mauvaises filles”. Première partie. Dans ce registre, sept cent neuf inscriptions sont enregistrées. At the same time, the 19th century criminological theories of the Italian positivist school (Lombroso, Ferri, Garofalo) and the French School of Social Anthropology (Lacassagne, Tarde) combined gave birth during the inter-war period to the School of Modern Anthropology founded by Doctor Vervaeck. 17Néanmoins les tribunaux appliquent très timidement ce nouveau dispositif de protection des mineurs : d’après le juriste Cogniart, les juges sont « imprégnés de la vieille notion romaine du Paterfamilias dont les droits étaient absolus sur la personne de l’enfant », « la puissance paternelle est, pour eux, plus un droit naturel revenant aux parents qu’une fonction attribuée à ceux-ci pour des fins utilitaires et dans le seul intérêt de l’enfant33 ». Le débat déborde la question de la prostitution pour s’intéresser plus généralement à la place de la femme dans la société et dénoncer le suffrage universel « masculin ». 8 Article 1: Doit être puni quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui, a embauché, entraîné ou détourné, même avec son consentement, une femme ou fille mineure, en vue de la débauche, alors même que les divers actes qui sont les éléments constitutifs de l'infraction auraient été accomplis dans des pays différents. Elle a été portée par le député Georges Berry38, le sénateur Bérenger39 et par Clemenceau lui-même. 69 Paul-Jean Cogniart, op. Jaksik Miléna, « De la victime-idéale à la victime-coupable. », Champ pénal/Penal field, vol. Une enquête sociale est menée pendant laquelle des renseignements sont pris sur les antécédents judiciaires, médicaux et sociaux de l’enfant, enfin un examen médical est réalisé pour évaluer les éventuels troubles psychiques et pour détecter les maladies vénériennes. Voir aussi les travaux de Lilian Matthieu. Mitglied von OpenEdition Journals – Editiert mit Lodel – Beschränkter Zugriff, Sie werden weitergeleitet zur OpenEdition Search, Le regard du législateur et du criminologue sur la prostitution des mineures, L’interprétation jurisprudentielle de l’article 334 du Code pénal – le délit d’excitation de mineurs à la débauche (1810-1942), Une exposition thématique afin de valoriser la recherche sur la déviance et la délinquance des mineures, “Mauvaises filles”. Conservateur, ancien monarchiste rallié à la droite, il devient conseiller municipal de Paris en 1884 et député de la Seine en 1893. 50 "Déflorée à seize ans, prostituée à dix-sept ans, syphilitique à dix-huit ans" citation du docteur Le Pileur, médecin de l’infimerie-prison de Saint Lazare cité par Béatrice Koeppel, « Prophylaxie sociale, sécurité du citoyen ou la loi du 11 avril 1908 », Annales de Vaucresson, 1/1986, n° 24, p. 148. », Champ pénal/Penal field, Vol. Demeslay Isabelle, Des parents déchus : étude juridique et judiciaire, thèse de doctorat, Droit privé, Nantes, 1995. Aussi, pour reprendre la démonstration de Cogniart, il semblerait que cette enfant prostituée soit perverse parce qu’elle a des propensions perverses. cit., p. 405-436, Miléna Jaksic, « De la victime-idéale à la victime-coupable. Bornet Charles, « Le régime des mineurs vagabonds et le décret-loi du 30 octobre 1935 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 1, 1936. Béatrice a 8 postes sur son profil. Il est conservé à la bibliothèque municipale de cette ville. Revue de législation, 55e année, 1936. Un musée sur le travail de la Iaine est créé en 1990. 62 Article 16 du règlement de Saint-Nazaire du 15 février 1920, Ibid. Enseignante à l'Université d'Artois, elle est membre du comité scientifique de l'exposition "Mauvaises filles". Il dispose que les mineures, lorsqu’elles sont prostituées clandestines âgées de « six à vingt et un ans » (sic), sont soumises à une visite sanitaire et hospitalisées de force, ce qui peut apparaître comme contra-legem. 26La loi du 24 mars 192143, modifiée par le décret-loi de 193544, assimile la prostitution au vagabondage, raccourci qui se trouve sous les feux des critiques de la doctrine45. 7 Organisation internationale créée par le Traité de Versailles en 1919 pour tenter de préserver la paix en Europe à la suite de la première guerre mondiale. Eh bien ! Le juge d’instruction la confie à une institution charitable où elle reste quelques mois et où elle est présentée comme une « vicieuse et débauchée qui continuerait à vivre de la prostitution si on la rendait à la liberté », mais, comme la mère demande la remise de sa fille et qu’elle a très bonne réputation, si ce n’est, comme le signale Cogniart, « qu’elle vit en concubinage », le tribunal accepte la remise sous liberté surveillée. Initialement prévu le dimanche 21 mars prochain, le Master International de motocross de Lacapelle-Marival a été repoussé d’un mois et reporté au dimanche 25 avril. 32 Sur la loi du 24 juillet 1889 voir les « Actes du colloque national : autour du centenaire de la loi du 24 juillet 1889 relative à la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés », Archives Aquitaines de Recherche Sociale. Concrètement, les juges retiennent l’absence de discernement et envoient les jeunes filles dans des institutions de « préservation morale » laïques et plus souvent religieuses : les Bons Pasteurs49. 18Face à cette réticence des juges, dans un esprit de conciliation, le décret-loi du 30 octobre 1935 institue une mesure dite « de surveillance et d’assistance éducative ». Un avion né des noces entre la France et l’Angleterre. At the end of the 19th century, the legislator no longer hesitated to introduce himself into the family sphere to control the education given to children by parents, with the possible sanction of deprivation of the rights of paternal power, especially if the child prostitutes himself. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/3706. n° spécial, 1989/1990 ; Solène Baudry, Du parent indigne au bon parent : maltraitance et déchéance paternelle dans l'arrondissement de Rennes (1889-1929), mémoire de maîtrise, Histoire, Rennes 2, 2004 ; Isabelle Demeslay, Des parents déchus : étude juridique et judiciaire, thèse de doctorat, Droit privé, Nantes, 1995 ; Dominique Dessertine, Bernard Maradan, « La loi de 1889 et “ces orphelins qui ont le malheur d'avoir des parents” », in Autorité, responsabilité parentale et protection de l'enfant, Lyon, Chronique Sociale, 1992, p. 238-245 ; Delphine Moisson. Du Bon-Pasteur à l’Éducation surveillée (XIXe-XXe siècles), Beauchesnes-ENPJJ, 2009. Attica ? Aspect général du problème et étude critique du décret-loi du 30 octobre 1935, thèse de doctorat, Droit, Lavergne, Paris, 1936 ; Marie-Thérèse Avon-Soletti (dir. Par exemple, le traitement médiatique de l’affaire Richardson18 est édifiant. La convention internationale relative à la répression de la traite des blanches a été signée à Paris le 4 mai 1910 et approuvée par la France le 6 avril 1912. http://journals.openedition.org/criminocorpus/docannexe/image/3706/img-1.png, http://journals.openedition.org/criminocorpus/docannexe/image/3706/img-2.png, http://journals.openedition.org/criminocorpus/docannexe/image/3706/img-3.png, Les sexualités des mineurs sous le contrôle du juge pénal aux XIX, L’enfance au tribunal. Elle est qualifiée par le médecin-légiste de Lille de « prostituée en herbe ». On peut remarquer que, dans le contexte d’après guerre, l’ensemble de la société française entrerait sans doute, dans les mêmes proportions, dans la catégorie « milieu anormal », ne serait-ce que par le nombre d’orphelins de guerre. Celles qui ont été confiées à la surveillance de leurs parents sont inscrites dans un dossier « en attente » mais dispensées de visites sanitaires59. D’autres organisent leurs procédures spécifiques. Je ne voulais ni devenir ingénieur, ni travailler derrière un bureau ! La même circulaire va plus loin, elle autorise l’inscription des mineures de plus de dix-huit ans sur les registres de la prostitution, sous la condition que celles-ci n’exercent pas en maison de tolérance mais uniquement de manière individuelle dans leur domicile privé56. Elle met en place des mesures dites « de préservation ». 1962 Concorde Concorde ! A bord, ça n’était pas toujours évident. Émile-André Duchesne (dir), Bulletin des arrêts de la Cours de cassation rendus en matière criminelle., 1902, p. 373-374. 31En théorie seules les majeures peuvent être inscrites sur les registres de la prostitution. Ces femmes sont « porteuses de tares, qui, en feront [potentiellement] des prostituées70 ». The 1908 Civil Law aims to protect young people from prostitution. Consultez le profil complet sur LinkedIn et découvrez les relations de Beatrice, ainsi que des emplois dans des entreprises similaires. LA DEPECHE – Antoine Dompnier aux commandes d’Airexpo LA DEPECHE – La fièvre en coulisse d’Airexpo AeroVFR – Airexpo: le responsable du plateau avions répond à nos questions LA DEPECHE – Airexpo, patrouilles en vedette. Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée ou facilitée par leurs pères, mères, tuteurs ou autres personnes chargées de leur surveillance, la peine sera de deux ans à cinq ans d'emprisonnement, et de trois cents francs à mille francs d'amende. 9 L’Office central français pour la traite des blanches institué par la Convention internationale du 4 mai 1910 qui fonctionnait à la direction de la Sûreté générale est rattaché au contrôle général des services de recherches judiciaires à partir de 1921 : voir les circulaire n° 257 du ministre de l’Intérieur du 4 juin 1921 et celle du 2 septembre 1924, France, Paris, Archives nationales de France (AnF), F7/14856. Sophrologue inscrite au RNCP Sophrologie Obstétricale et Maternelle Fleurs de Bach Yoga du … 4Pendant l’entre-deux guerres, la jeune fille, victime officielle de la prostitution (I), est en réalité appréhendée juridiquement comme dangereuse (II) et saisie dans le discours criminologique comme vicieuse (III). Jean-Noël Luc, L’invention du jeune enfant au XIX e siècle, de la salle d’asile à l’école maternelle, Paris, Belin, Histoire et société-Temps présents, 1997. 14L’article 334 du Code pénal permet de poursuivre les proxénètes27. 71 Ce graphique a été réalisé à partir des données statistiques de l’étude de Cogniart, ibid., p. 108. Zig Zag Story (1983) cast and crew credits, including actors, actresses, directors, writers and more. Quelques affaires de traite, extraites des Archives nationales et départementales du Nord, montrent qu’il existe réellement une émigration prostitutionnelle, mais que les jeunes filles impliquées dans cette traite ont des trajectoires multiples non exemptes d’empowerment. La jeune fille, victime officielle de la prostitution, est en réalité appréhendée juridiquement comme dangereuse et saisie dans le discours criminologique comme vicieuse. Enjeux historiques, perspectives contemporaines, Folie et justice de l'Antiquité à l'époque contemporaine, Figuren von Falschmünzern vom Mittelalter bis zur heutigen Zeit, Identification, contrôle et surveillance des personnes, Espaces de détention : territoires, patrimoines et lieux vécus, Attica ! Seules 8% seraient d’un « bon milieu familial » et donc 92% d’un « milieu anormal ». Brin Henri-Louis, Les innovations du décret-loi du 30 octobre 1935 en matière de droit de correction, thèse de doctorat, Droit, Paris, Librairie du "Recueil Sirey", 1938. Pendant l'entre-deux guerres, deux cent cinquante inscriptions sont relevées. Dans ce sens, la police doit vérifier l’identité et l’âge des filles publiques lors de leur inscription. Biache Albert, La surveillance préventive des familles déficientes : décret-loi du 30 octobre 1935 et loi du 26 décembre 1940, par l'organisation de l'assistance sociale de police familiale, s.l.n.d., 1942. 44 Voir Michel Barbot, Le juge chargé de suivre la procédure (Décret-loi du 30 octobre 1935), thèse de doctorat, Droit, Paris, Loviton, 1936, Charles Bornet, « Le régime des mineurs vagabonds et le décret-loi du 30 octobre 1935», Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 1, 1936, p. 196-203, Pierre Hébraud, « La réforme de la procédure, le décret-loi du 30 octobre 1935 », Revue critique de législation et de jurisprudence, 76e année, nouvelle série, tome 56, 1936, p. 37-119 ; Ralph Lepointe, Le vagabondage des mineurs. L’entrée de la traite des êtres humains dans l’arène publique », Genre, sexualité & société, Printemps 2013. 19 L’Œuvre est un journal français de gauche de la première moitié du XXe siècle. Ajoutez cet article à vos favoris en cliquant sur ce bouton ! Cette ambiguïté est renforcée aux XIXe et XXe siècles par un paradoxe juridique. Commentaire de la loi du 24 mars 1921 concernant le vagabondage des mineurs de dix-huit ans », Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 29e année, 1922. L’évolution du statut de vérité de la proposition “La réglementation de la prostitution est la cause de la traite des femmes et des enfants” (1880-1948) », Recherches sociologiques et anthropologiques, 2008/1, p. 103-116 ; Le mythe de la traite des blanches, op. Cette thèse qui conforte la réglementation de la prostitution laisse complètement de côté la représentation de la prostituée victime, image dominante voire écrasante du débat actuel sur la prostitution. Approche interdisciplinaire, Savoirs, politiques et pratiques de l'exécution des peines en France au XX, L’aménagement des peines privatives de liberté : l’exécution de la peine autrement, "Théâtre et Justice : autour de la mise en scène des, Le SMPR de Marseille a 30 ans : Histoire et engagement, regards croisés, Katalog von 554 Zeitschriften. 3Comment le législateur et le criminologue appréhendent-ils la prostituée mineure ? 24 Raymonde Cordier est une orpheline originaire de Trouville où elle a exercé la prostitution. 34 Décret-loi du 30 octobre 1935 portant modification de l’article 2 de la loi du 24 juillet 1889, Textes officiels des décrets-lois promulgués en exécution de la loi du 8 juin 1935. Les politiques publiques, issues du droit français, s'articulent sur différents axes. Le ministre de la Santé publique, Ernest Lafont, lors du débat législatif, s’engage à ce que les enfants prostitués soient mis à l’écart des autres pour ne pas les corrompre. Dalloz. 20Ainsi, par exemple, à Paris, avant dix-huit ans, elles sont déférées à un tribunal extrajudiciaire, composé en première instance du préfet de police et en appel du même préfet de police et deux commissaires de police. | Eurêka Study est un réseau de consultants en Orientation Scolaire pour collégiens, lycéens et étudiants. Aspect général du problème et étude critique du décret-loi du 30 octobre 1935, thèse de doctorat, Droit, Lavergne, Paris, 1936. Pendant que son mari purgeait sa peine, elle a vécu des ressources de la prostitution, et a été inscrite sur le registre des mœurs (Lettre du commissaire spécial du Havre au directeur de la Sûreté générale du 6 août 1923). Eureka Study, Orientation Scolaire | 272 followers on LinkedIn. cit., p. 200-202. Pourtant la procédure appliquée relève clairement du domaine pénal. 51 Aufer meretrices de rebus humanis, turbaveris omnia libidinibus : Saint-Augustin, De ordine , II, 12. La déchéance de la puissance paternelle (Genèse de la protection de l'enfance 1881-1912), mémoire de maîtrise, Histoire, Paris 10 Nanterre, 1997 ; Bernard Schnapper, « Défense sociale ou protection infantile : la déchéance paternelle d'après la loi du 24 juillet 1889 », in Autorité, responsabilité parentale et protection de l'enfant, Chronique Sociale, Lyon, 1992, p. 221-237 ; Françoise Tétard, « La loi de 1889 ou quand l'État se substitue au père », in De la déchéance paternelle à l'échéance de l'enfant : l'adolescent roi, Colloque organisé par l'Association de Recherche pédo-psychiatrique Paris XIe, Paris, Édition ARP 311, 1992, p. 9-15 ; Jean-Jacques Yvorel, « L'enfant, la puissance paternelle et le juge au XIXe siècle », Les Cahiers de la sécurité intérieure, n° 28, 2e trimestre 1997, p. 17-31. Trouvez les … Du Bon-Pasteur à l’Éducation surveillée (XIXe-XXe siècles), Paris, Beauchesne-ENPJJ, 2009. 6Au sens de l’article 1 de la convention internationale de 1910, toute personne qui recrute ou incite une fille mineure à se prostituer est un trafiquant de femmes8. ©RocheGardies.la jeune fille à l'hermine huile sur toile 81x65cm ©RocheGardies Le jeune homme au fauteuil huile sur toile 80x60cm ©RocheGardies Carrelets à la Hisse, huile sur toile 80x80cm 63 Article 11 du règlement de Nancy du 1er février 1926, France, Lille, Archives municipales de Lille (AML) : 1I1/564. Commence alors la phase d’enquête, moins coûteuse que la phase d’instruction, au cours de laquelle les faits de prostitution doivent être établis, par exemple par des procès-verbaux de racolage. L’étude des Archives Nationales13 et de certains dossiers de procédure des Archives départementales du Nord et du Pas-de-Calais14 révèlent qu’il existe véritablement des affaires d’émigration prostitutionnelle. La loi civile de 1908 entend protéger les jeunes de la prostitution. Marie-Annick indique 4 postes sur son profil. Cependant dans l’acte final signé le 30 septembre 1921, cette appellation n’est pas retenue. Il faut savoir écouter l’autre même si la responsabilité finale incombe au commandant de bord.Quand je participe à des carrefours des métiers, je dis aux jeunes filles: allez y ! Gros câlin (1979) cast and crew credits, including actors, actresses, directors, writers and more. 23 août 2020 - Découvrez le tableau "animateur" de Zouzou Correze sur Pinterest. Koeppel Béatrice, « Prophylaxie sociale, sécurité du citoyen ou la loi du 11 avril 1908 », Annales de Vaucresson, 1/1986, n° 24. Durant dix ans, j’ai piloté sur divers appareils, Boeing 727, 747 et Airbus A320. Prenez garde ! La compétence juridictionnelle a été donnée à la chambre du conseil du Tribunal civil, c'est-à-dire une formation particulière du Tribunal civil de première instance, chargée en général des affaires relatives à la famille et à partir de 1912 des délits commis par les jeunes enfants de moins de treize ans. Barbot Michel, Le juge chargé de suivre la procédure (Décret-loi du 30 octobre 1935), thèse de doctorat, Droit, Paris, Loviton, 1936. L’écart entre les faits et leur traitement médiatique est évident. 10 talking about this. Loison François, La loi du 11 avril 1908 concernant la prostitution des mineurs, thèse de doctorat, sciences juridiques, Paris, A. Rousseau, 1910. 2 Zahia Dehar a défrayé la chronique en 2010. Iée », explique Béatrice Barras. Elles ne peuvent pas décider d’être filles publiques. Rien ne nous était épargné. J’ai choisi de travailler à mi-temps pour m’occuper d’eux. Mme Boury (Béatrice), conseillère spéciale du directeur général du Centre national d'enseignement à distance ; 24 ans de services. À Boulogne, les mineures ne peuvent s’inscrire volontairement. Dussenty Adolphe, Le vagabondage des mineurs, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Imprimerie régionale, 1938. Elle est également partenaire du projet HUGO patrimoine des lieux de justice sur Criminocorpus. 60 Article 6 du règlement de Boulogne du 27 mai 1919, France, Arras, Archives départementales du Pas-de-Calais (ADPdC) : M 5669/1. 67 Le docteur Vervaeck, médecin belge créateur du service d’anthropologie pénitentiaire, rapproche ces deux théories initialement opposées : Louis Vervaeck, « Le professeur Lacassagne », Revue de droit pénal et criminologie, 1924, p. 930. Et la société or- ganise trois fêtes annuelles célé- brant la tonte, la laine et la En Ardèche, Ardelaine dynamise un village Sauver les territoires Volets fermés. 46 Voir notamment Véronique Blanchard, « Qui sont les filles violentes dans le Paris des Trente Glorieuses ? Les parents seront simplement informés de ces mesures et leur enfant leur sera remise après guérison s’ils présentent une situation sanitaire et morale acceptable pour soustraire leur fille aux conséquences de la prostitution63. 21Sur l’ensemble du territoire, lorsque les jeunes prostituées étaient déférées devant la juridiction pénale, le Parquet demandait l’application de l’article 270 du Code pénal, soit l’incrimination pour vagabondage36. Il s’inscrit clairement dans le courant abolitionniste et milite contre la réglementation de la prostitution. Il n’y avait pas d’hôtesse à bord, donc, chacun son tour avec le commandant de bord, on accueillait les passager au pied de l’avion, on les faisait monter, on leur offrait des bonbons... Parfois, des passagers proposaient de me garder une place, mais je leur répondais que j’avais déjà la mienne, à l’avant! 6859: 20/01/2021: VAN GELDER Viviane BELGIQUE déjà adoptante: CatherineF: Validé: LILI CA 280 eu covoit / Bart harnais laisse ok : 23/01/2021: 25/01/2021 L’idée est de laisser l’enfant chez ses parents mais de faire conseiller et surveiller lesdits parents par les services sociaux, notamment des assistantes sociales ou des instituteurs agréés par le tribunal, et ce n’est que dans un second temps que seraient éventuellement prononcées des mesures concernant les attributs de la puissance paternelle34. Elle propose, à l’encontre des jeunes prostituées, des mesures qui ne se situent plus dans le champ d’application de la loi pénale, ni dans celui de la loi administrative, mais dans le champ d’application de la loi civile. J’étais alors la seule femme dans la compagnie. En pratique, seules les jeunes prostituées les plus pauvres – les sans domicile fixe – entraient dans le champ d’application de cet article. Le discours victimaire mobilisé ne sert que de prétexte pour encadrer de manière plus large la sexualité des jeunes filles et des femmes en général. cit., p. 407-409. His study serves to justify and reinforce regulation and leaves aside the image of the "victim", however spearheading abolitionism in the public debate, an image that will officially supplant that of the vicious girl after the Second World War, while remaining topical in stereotypes about prostitution. Cavadia Pierre, Le vagabondage et la prostitution des mineurs. L’Est Républicain présente Richardson comme traquant des jeunes femmes innocentes22. cit., p. 472-473. Cogniart adopte d'autre part une posture moraliste en dénonçant le relâchement des mœurs et propose que des lois protègent et encouragent les unions légitimes. Et des femmes, cela ne compte pas…ou guère… Les législateurs n’ont cure que des électeurs, n’est-ce pas naturel ?...Le tenancier […] est bien plus intéressant pour le candidat-député que dix mille femmes qui n’ont pas une voix26 ! Cogniart reste silencieux sur sa définition de la « perversité ». Néanmoins elle exerce une influence sur les règlements municipaux qui, après guerre, interdiront l’inscription des mineures, ou, tout au moins, l’encadreront fortement. Sarah se marie quelques mois après avec « un excellent garçon, honnête et travailleur », mais, quinze jours après le mariage, elle s’enfuit pour se livrer à nouveau à la prostitution sans raison, ni sentimentale car, précise le rapport, elle « est aimée de son mari », ni économique « car il gagne bien sa vie ». Quelques observations sur la loi du 24 mars 1921, Paris, Jouve, 1926 ; Adolphe Dussenty, Le vagabondage des mineurs, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Imprimerie régionale, 1938 ; Jules Le Clec'h, « Le vagabondage des mineurs. Le décret-loi de 1935 est le fruit d’un tour de passe-passe juridique : en effet la délégation de pouvoir du Parlement au Gouvernement concernait la lutte contre « la dévaluation de la monnaie, pour lutter contre la spéculation et défendre le franc ». Le regard porté par la société sur la prostituée mineure oscille entre pitié et crainte. In 1935, it was not so much a question of punishing the failing parent as of introducing educational supervision measures. Il va se livrer à une étude sociologique particulière où il cherche à comprendre les causes de la prostitution. Traite des êtres humains et sociologie des politiques de la pitié », Thèse de doctorat en sciences sociales, EHESS, Paris, 2011 ; « La souffrance faite cause. 53 La loi du 13 avril 1946 sur la fermeture des maisons de tolérance a ordonné la destruction des registres et fiches individuelles antérieurement constitués.

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