site. Merci de réessayer ultérieurement. Vous pouvez trouver votre logement, localiser nos biens disponibles, accéder aux fiches détaillées de nos maisons, appartements et résidences, visualiser les photos et vidéos de ces logements sociaux, entrer en contact avec HABITATIONS HAUTE PROVENCE afin de déposer un dossier. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Il faut également fournir un des documents suivants : Copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales, Justificatif d'un avocat attestant que la procédure de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire est en cours, Décision du juge ou l'ordonnance de protection délivrée par le juge des affaires familiales (en cas de situation d'urgence). Cette attestation est la preuve que votre dossier est accepté. Le bailleur peut demander, selon votre situation : Pour chacune des personnes qui vous vivre dans le logement, le bailleur peut demander : Pour chacune des personnes qui vous vivre dans le logement, le bailleur peut demander : Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, le bailleur peut demander un document attestant sa situation : Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, le bailleur peut demander une déclaration sur l'honneur pour estimer l'aide au logement (APL, ALF, ALS) que vous pourriez obtenir. € 700 . S'il ne peut pas fournir d'avis d'imposition français ni un document équivalent, il doit fournir les justificatifs des revenus perçus depuis les 12 derniers mois ou, si nécessaire, depuis l'arrivée en France. Sur cette page se trouve l’intégralité des résidences pour seniors que vous pouvez trouver dans le Nord. Pour chaque logement disponible, le bailleur sélectionne plusieurs dossiers de demande de logement social. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Vous avez noté 1 sur 5 : Le titulaire d'une protection internationale (réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire, apatride) accordée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) qui ne peut fournir d'avis d'imposition français doit justifier des ressources perçues après son arrivée en France. A savoir : si vos revenus dépassent ces montants, un logement PLI peut vous être proposé, car le plafond de revenus [application/pdf - 693.1 KB] Il faut également fournir le jugement de divorce ou, en cas de divorce par consentement mutuel, la convention homologuée. Barcelonnette. Vous devez vous connecter au site de demande en ligne : Accéder au France Services / Maison de services au public. Si votre époux ou partenaire de Pacs est hébergé dans un Ehpad, les frais d'hébergement que vous payez peuvent être déduits du montant de vos revenus. sport individuel. Votre demande sera transmise plus vite et son ancienneté débutera aussitôt. Vous êtes victime de violences au sein de votre couple. en ligne. Logement indigne, c'est-à-dire local impropre à l'habitation, local sur-occupé du fait du logeur, local dangereux en raison de l'utilisation, local insalubre présentant ou non un danger imminent, présence de plomb, risque de sécurité dans un établissement recevant du public à usage total ou partiel d'hébergement, bâtiment menaçant ruine, risque pour la sécurité des équipements communs dans un immeuble collectif à usage d'habitation. logement collectif • logement individuel tap de capelas – castelnau d’estretefonds. Attention : Toutes les demandes sont instruites par les bailleurs. NEOLIA VENTE HLM - NEOLIA Voir le téléphone de l'agence - Voir ... 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C’est la vente de logements locatifs à leur occupant, dont le prix est librement fixé par l’organisme HLM sur la base d’un logement comparable libre d’occupation et sans pouvoir être supérieur ou inférieur de plus de 35% à l’évaluation faite par le service des domaines. Would you like to translate a full sentence? Nos offres de logements sociaux à louer sont à votre disposition. Sisteron. Les plafonds de ressources du prêt locatif intermédiaire (Pli) applicables à partir du 1er janvier 2021 ne sont pas encore connus. Appartements de type … En 2006, Silène, l'office HLM de St Nazaire, nous invitait à travailler sur des formes nouvelles d'habitat sur 3 sites différents. Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande en ligne ou sur place (au guichet). Logement individuel. De plus, chacun d'entre eux doit faire une demande de logement social, où sont indiqués les autres colocataires. Saint-Denis, Seine-Saint-Denis . L' arrêté du 24 décembre 2020 fixe les nouveaux plafonds de ressources à … Plafonds de ressources pour l'accès au logement social en 2021 04 janvier 2021 . Interview de Fadma Peraldi, cheffe du service Accompagnement social individuel au sein de l’organisme Paris Habitat. Vous êtes victime de violences au sein de votre couple, attestées par le récépissé d'un dépôt de plainte. il y a 30+ jours. Essayez ultérieurement. Si vous êtes citoyen d'un autre pays membre de l'UE ou de l'EEE, ou si vous êtes suisse, vous devez fournir au guichet enregistreur : Vous devez fournir au guichet enregistreur : Après avoir déposé votre dossier et fourni le justificatif, votre demande peut être acceptée ou rejetée. L’accès au logement est un enjeu sociétal majeur et un droit universel. Eugène Claudius-Petit, the … générales d'utilisation. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Vous pouvez également consulter les annonces maison en vente. 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Vous pouvez apporter les modifications nécessaires à votre dossier et le déposer à nouveau. Vous pouvez fournir une attestation d'une autre administration compétente concernant la même année ou, si nécessaire, de votre employeur. Pour un mineur, il faut fournir la copie du livret de famille ou de l'acte de naissance. Bienvéo.fr est un site destiné aux personnes qui recherchent un logement social - à la location ou à l'achat - un local commercial, un stationnement, un terrain Il est alimenté par les organismes Hlm qui souhaitent mieux faire connaître leurs offres disponibles. 4 pièce(s) 84 m². fr Il est également possible de connaître la liste des bailleurs sociaux par commune sur cette page . Pour obtenir un logement social en province, vous devez déposer une demande par département, en choisissant une ou plusieurs communes dans ce département. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Nous construisons et nous vous offrons des logements sociaux individuels ou collectifs de qualité dans chaque commune, tous situés proches de services, commerces et transports en commun.. Nous gérons aujourd’hui 3 730 logements, dont 90 % de logements collectifs, vous offrant un service de proximité, grâce à la présence d’un gardien. Dans quelle commune peut se situer le logement ? Logement individuel ou collectif ? droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement. individuel (le) [ɛ͂dividɥɛl] N m (f) (sportif) individuel . Je fais ma demande. Dès que votre dossier est accepté, chaque bailleur social concerné a la possibilité de vous contacter s'il possède un logement disponible qui correspond à votre demande. service en ligne(https://www.demande-logement-social.gouv.fr), A savoir : si vous êtes sous tutelle ou curatelle, fournir le scan du jugement de tutelle ou de curatelle. Votre époux est décédé. Bienvéo.fr est une marque déposée. Postuler; Notre politique RH; Nos métiers; Votre recrutement; Votre intégration; Votre carrière; ICF HABITAT; Nous connaître; Patrimoine; ICF Habitat La Sablière : Résidences HLM Seine Et Marne (77) Il y a 41 résidence(s) HLM d'ICF Habitat La Sablière dans le … d’un NEOLIA VENTE HLM - NEOLIA Voir le téléphone de l'agence - Voir tous les biens de cette agence. Le montant maximum dépend du nombre de personnes à loger. Nombre de T5 : 26. Il faut fournir les justificatifs des revenus perçus depuis les 12 derniers mois ou, si nécessaire, depuis l'arrivée en France. pour un PLI est plus élevé. Si votre dossier est accepté, le temps d'attente pour obtenir un logement dépend notamment du lieu où vous voulez habiter. Appartement type T4. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre, Accéder au modèle de document(https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/AttestationHonneur). Ces nouveaux plafonds sont fixés par arrêté. Echange appart f4 hlm dugny contre appart ou maison f5 paris et banlieu . Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). L'attestation sur l'honneur n'est pas acceptée. Voir. Le parc HLM est relativement récent, surtout composé de logements de trois pièces ou plus qui possèdent pratiquement tous les éléments de confort. Le bailleur peut également vous demander d'autres documents, selon votre situation (personnelle, professionnelle...). dès que l'information de la page «  Vous y trouverez également les critères d'éligibilités : zones et plafonds de ressources. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. dès que votre situation change (adresse, personnes à loger, revenus, logement demandé, ...), vous pouvez mettre à jour votre dossier. Connaître les logements disponibles L'ensemble des organismes d'HLM publient la liste de leurs logements locatifs sociaux disponibles sur le site internet Bienvéo. Voir. Vous êtes en instance de divorce. Accédez à toutes les offres de l’habitat social. logement individuel villas valeria – auzeville tolosane. Il faut alors fournir le jugement de divorce ou, en cas de divorce par consentement mutuel, la convention homologuée. Code de la construction et de l'habitation : articles L441 à L441-2-9, Code de la construction et de l'habitation : articles R441-1 à R441-12, Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives pour l'instruction de la demande, Arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour pour les étrangers demandant un logement social, Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'État, Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan) (PDF - 269.7 KB), Enfant faisant l'objet d'un droit de visite (VI), Code général des impôts, annexe 3 : article 2 terdecies D, Guichet pour une demande de logement social, Logement social : les chiffres clés pour chaque commune, Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location. Dénoncer annonce. Pour connaître la liste des guichets où déposer votre dossier : Accéder à la gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Pour un adulte, il faut fournir la copie de la carte d'identité (recto verso) ou du passeport. Vous recevez l'attestation d'enregistrement de votre demande. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Les logements disponibles de SA HLM Coutances Granville, votre futur logement y est peut-être. Fort d'un peu plus de 40 000 HLM (dont 36 000 apportés par Plurial Novilia), les deux OLS ont adopté un PSP de 40 M€ sur huit ans, visant à réhabiliter 2 500 logements, à en résidentialiser 630 autres (notamment via l'intervention sur les parties … L'OPH de Saint-Dizier (Haute-Marne) et la filiale d'Action Logement, Plurial Novilia, ont également choisi de constituer une SAC. logement individuel cote canal – ramonville saint agne. maison individuelle. Maison T4 de 89m² Prix : 185000 € Habitat : individuel Type de logement : T4 Parking : oui Surface : 89 m². A savoir : si vous demandez la ville de Lyon ou Marseille, vous pouvez choisir un ou plusieurs arrondissements, ou indiquer toute la ville. Location maison en France, Bienvéo vous propose 147 offres de maisons pouvant répondre à vos critères. Dans ce cas, votre demande de logement reste valable jusqu'à sa date de. Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, il faut alors lui fournir une pièce d'identité (ou un titre de séjour) et un avis d'imposition sur les revenus. A savoir : dès que votre situation change (adresse, personnes à loger, revenus, logement demandé, ...), vous pouvez mettre à jour votre dossier. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Le titulaire de la protection subsidiaire doivent fournir la décision de l'OFPRA ou de la CNDA les concernant. vous pouvez également y obtenir de l'aide pour faire votre dossier. Saisissez l’adresse e-mail associée a votre compte. logement individuel ramescence – tournefeuille. Pour vous informer sur les sujets de l'accession sociale à la propriété (vente hlm, neuf, VEFA, VEFA ANRU, PSLA) et du logement sociale locatif (PLUS, PLI, PLAI, PLS, PAS), nous vous invitons à lire nos articles "Devenir propriétaire" et "Devenir locataire". Je cible. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Personnes et enfants figurant sur votre avis d'imposition ou celui de votre, Enfants faisant l'objet d'un droit de visite et d'hébergement, des membres de votre famille (uniquement parmi cousin, cousine, tante, oncle, neveu, nièce), ou des personnes qui n'appartiennent pas à votre famille (amis, collègues de travail). Bras d’Or. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Il faut cela en fournir des justificatifs (l'attestation sur l'honneur n'est pas acceptée). l. Il faut fournir les justificatifs des revenus perçus depuis les 12 derniers mois démontrées (l'attestation sur l'honneur est refusée). Une maison est un bâtiment d'habitation, souvent de taille moyenne destiné au logement d'une famille, ou encore plus imposante divisée en plusieurs résidences ou appartements.Une maison est, en droit civil français, un immeuble, mot qui désigne aussi couramment un édifice de plusieurs étages divisé en plusieurs appartements occupés par diverses familles. Pour cela, il faut que vous soyez dans l'une des situations suivantes : Si vos revenus actuels ont diminué d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2, il est possible que vos revenus de l'année n-1 ou ceux des 12 derniers mois soient pris en compte. On y compte 23 résidences services seniors, 3 villages seniors et également 77 foyers logements. Vous pouvez trouver votre logement, localiser nos biens disponibles, accéder aux fiches détaillées de nos maisons, appartements et résidences, visualiser les photos et vidéos de ces logements sociaux, entrer en contact avec HABITATIONS HAUTE PROVENCE afin de déposer un dossier. Voir. Direction de l'information légale et administrative, Afficher la version texte de l’infographie, Masquer la version texte de l’infographie, les enfants faisant l'objet d'un droit de visite et d'hébergement et les, si vos revenus dépassent ces montants, un logement PLI peut vous être proposé, car le. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Pour un adulte, il faut fournir la copie d'une des documents suivants : Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, il faut fournir un justificatif de revenus. Dès la parution de ce texte, cette page sera actualisée. Il faut fournir la copie de l'attestation de situation d'indigence délivrée par le ministère des affaires étrangères. Pour connaître les chiffres de la commune où vous souhaitez habiter, vous pouvez utiliser cet outil : Si aucun logement ne vous est attribué dans les 11 mois qui suivent le dépôt de votre demande, vous devrez la renouveler. Par Tonino Serafini — 25 octobre 2018 à 06:15 Des HLM à Calais, en septembre 2017. Nombre de T4 : 90. Si les villes dans lesquelles vous êtes prêt à habiter sont situées dans différents départements, vous devez faire autant de demandes de logement social qu'il y a de départements concernés. Vous pouvez désormais déposer votre pièce d'identité ou un justificatif en numérique et vous n'aurez plus à fournir plusieurs fois le même document à tous les organismes pouvant vous proposer un logement. Pour un adulte d'un autre pays membre de l'UE ou de l'EEE,, ou un adulte suisse, il faut fournir la copie de la carte d'identité (recto verso) ou du passeport. ministères et organismes publics. Accéder au site de l’Union Sociale pour l’Habitat. En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier. Maison individuelle de 89m² de surface habitable et sur un terrain de 1 840 m². Vérifié le 12 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Si aucun logement ne vous est proposé malgré un délai d'attente anormalement long [application/pdf - 153.7 KB] Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Habiter un logement social en colocation : à quelles conditions ? Pour obtenir un logement, le total des revenus annuels des personnes vivant au foyer ne doit pas dépasser un montant maximum. Contextual translation of "le logement hlm" into English. Quand le dossier de demande est accepté (ou rejeté). logement individuel raynal – toulouse. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Deux possibilités s’offrent à vous pour déposer une telle demande : 1. Il dispose d'une frontière avec la Belgique à l'est et est bordé par la mer du Nord au nord. Elle indique notamment les informations suivantes : Elle est accompagnée d'une annexe comportant les éléments suivants : A savoir : certaines personnes peuvent faire valoir leur droit au logement opposable (Dalo) dès réception de l'attestation d'enregistrement de demande de logement social. Infographie "Je fais une demande de logement social". A savoir : en cas de tutelle ou curatelle, il faut également fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle. , vous pouvez faire valoir votre droit au logement opposable.  » est mise à jour. L’accessibilité et/ou l’adaptation du logement aux personnes handicapées sont réglementées. Par exemple, être en situation de handicap, ou être sans logement, ou être victime de violence. Connectez-vous et recevez une En 2019, l’habitat individuel représente 56 % des logements : il est majoritaire parmi les résidences principales comme parmi les résidences secondaires et les logements occasionnels. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Faire une demande de logement social (HLM) » sera mise à jour significativement. Accueil XLHabitat Notre patrimoine Hlm Les Barres. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Si vous ne le faites pas, elle sera supprimée (radiée). Achat et location de maisons, appartements, locaux sociaux en France. Demande de logement social : c'est possible sur son téléphone portable ! L’Union sociale pour l’habitat est l’organisation représentative du secteur Hlm. 1945. fr Il est également possible de connaître la liste des bailleurs sociaux par commune sur cette page . Bienvéo.fr est une marque de l'Union sociale pour l'habitat. Chaque bailleur a alors la possibilité de vous contacter s'il possède un logement disponible et correspondant à votre demande. Depuis 2008, sa part recule légèrement, car le nombre de logements collectifs augmente plus vite que celui des logements individuels ( figure 3 ). Pour cela, vous pouvez utiliser le site internet, ou vous rendre dans un guichet enregistreur : Si votre dossier est rejeté, le motif vous en est donné. A savoir : les documents rédigés en langue étrangère doivent être traduits en français et les revenus convertis en euros. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Depuis 2008, sa part recule légèrement, car le nombre de logements collectifs augmente plus vite que celui des logements individuels ( figure 3 ). Vos revenus peuvent être évalués différemment, dans certains cas : Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Photo Philippe Huguen. Pour cela, il faut fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Elle dépend du nombre de demandes en cours et le nombre de logements qui se libèrent. Beaucoup. * En créant un compte, j’accepte les conditions générales d’utilisation. La Société SA HLM implantée sur 264 communes du département de l'oise a pour mission de construire en milieu rural et urbain en mettant son savoir-faire et son expérience au service des locataires et de développer des actions de partenariat avec les collectivités locales et partenaires institutionnels et de les accompagner dans les projets d'aménagement ou de restructuration … recherche(https://www.demande-logement-social.gouv.fr/guichetsParCommune.afficher). Une attestation sur l'honneur rédigée par vous-même n'est pas admise. Faire une demande de logement social (HLM) » sera mise à jour significativement. Les Allaris. Configurer ou réinitialiser le mot de passe. Maisons de type T3 & T4. Il est possible d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier en ligne : Faire une demande de logement social en ligne : obtenir de l'aide, 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe), Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours, Si vous êtes citoyen d'un autre pays membre de l'UE ou de l'EEE,, ou si vous êtes suisse, vous devez vous connecter au site de demande en ligne. Le total des revenus 2019 ne doit pas dépasser 31 351 €, 1 personne seule avec 1 personne à charge, 1 personne seule avec 2 personnes à charge, 1 personne seule avec 4 personnes à charge. Loi logement : premières inflexions gouvernementales sur les HLM Barbara Kiraly et Sophie d'Auzon - LE MONITEUR.FR - Publié le 08/02/18 à 14h22 Mots clés : Architecture - Bâtiment d’habitation individuel - Concours d'architecture - Gestion et opérations immobilières - Gestion immobilière - Gouvernement - Logement social Le département du Nord (59) fait partie de la région Nord-Pas-de-Calais. formulaire(pdf - 311.9 KB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14069.do), Notice explicative de demande de logement social. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. C'est une commission qui décide de l'attribution du logement selon la situation du demandeur (handicap, violences conjugales, personnes défavorisées...) et l'ancienneté de sa demande. (427 logements) Montant des travaux (BET): 1335000 € H.T. eigensinnig. Un logement collectif est un logement dans un immeuble collectif ; c'est-à-dire, dans un bâtiment qui comprend au moins deux logements. A savoir : vous pouvez également y obtenir de l'aide pour faire votre dossier. Une erreur technique s'est produite. Dénoncer annonce. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Les attributions de logements sont gérées exclusivement par les bailleurs sociaux Logements individuels : 24. The HLM system was created in 1950 in response to France's postwar housing crisis. Nombre de T4 : 24. Pour obtenir un logement social en Île-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), vous devez déposer une demande de logement social en choisissant une ou plusieurs communes d'Île-de-France. Saisissez le montant maximum du loyer pour votre recherche. Possibilité de chauffage... 5. avendrealouer.fr . Possibilité de chauffage... 5. avendrealouer.fr . identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les alerte par mail Einfamilienhaus nt. Si la commission décide de vous attribuer le logement, vous pouvez : Les communes limitrophes de Paris sont Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes. Use our text translation. Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes que vous avez demandées, Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler, cas dans lesquels une demande peut être radiée, Comment connaître l'état d'avancement de votre demande, Résumé de votre demande et prochaines étapes concernant son traitement, Justificatifs à fournir lorsque votre demande est traitée, qui doivent être présentés lors de l'instruction de la demande, et pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander, Carte de résident (ou récépissé de demande de renouvellement), Carte de résident permanent (ou récépissé de demande de renouvellement)-, Carte de résident portant la mention résident de longue durée - UE (ou récépissé de demande de renouvellement)-, Carte de séjour pluriannuelle (ou récépissé de demande de renouvellement), Carte de séjour compétences et talents (ou récépissé de demande de renouvellement), Carte de séjour temporaire (ou récépissé de demande de renouvellement), Certificat de résidence de ressortissant algérien (ou récépissé de demande de renouvellement), Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention reconnu réfugié ou a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire, Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran, Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour, Pour le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire, il faut fournir l'attestation provisoire relative à la composition familiale, Violence au sein du couple : récépissé du dépôt de plainte, Décès de l'époux ou du partenaire de Pacs : certificat de décès ou du livret de famille, Divorce : jugement de divorce ou de la convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel. Si vos revenus sont inférieurs d'au moins 10 % par rapport à ceux figurant sur l'avis d'imposition à fournir, il est possible que soient pris en compte vos revenus imposables perçus durant la dernière année civile ou au cours des 12 derniers mois précédant la date de la signature du bail.

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