Veuillez vous reporter à l'avis juridique pour connaître les règles en matière de droit d'auteur applicables dans l'État membre responsable de cette page. Ce sont 28.242 registres paroissiaux belges conservés au sein des dépôts des Archives de l’État (dont les tables décennales de baptêmes, mariages et décès) et quelques compléments mis à disposition par d’autres services d’archives qui … De quoi ai-je besoin (la première fois) pour m'identifier via eIDAS ? En vous présentant dans l'un de nos bureaux d'accueil, vous pouvez . Ce 26 janvier 2021, le Comité de direction de la Banque nationale a décidé d’accepter, dans le cadre de la procédure de vente mise en place, l’offre du candidat acquéreur, 3 D Real Estate, relatif à la cession du bien immobilier situé à 1000 Bruxelles. vérifier vos informations au Registre national, signaler des erreurs, communiquer vos données de contact, prendre connaissance des organismes qui ont consulté vos données personnelles au cours des six derniers mois, télécharger ou imprimer gratuitement des certificats électroniques à partir du registre de … Un fichier Open Data est également proposé gratuitement et peut être réutilisable après l'enregistrement de toute personne intéressée. setTimeout(function() { element.select(); }, 10); Le registre peut être composé de plusieurs volumes si nécessaire. } Le registre du personnel est un document constitué de feuilles reliées et numérotées. Le numéro de registre national ou numéro d'identification du registre national ou numéro national (N.N.) Entrer le numéro. Vérification gratuite du numéro VIN ! 1. La BCE contient également le lien vers d'autres banques de données. Ce dernier service est toutefois payant. Il s'agit des adresses où ou à partir desquelles l'entreprise exerce ses activités. En précisant le numéro du document, il est ainsi possible de savoir si le document est valide ou non (sans savoir s’il est alors volé, perdu ou périmé). Chaque citoyen titulaire d’un document d’identité belge ou d’un document de séjour belge a un Vérifier un numéro de TVA national. } LA VERSION BÊTA DU PORTAIL EST DISPONIBLE! Ceux-ci peuvent néanmoins s'en prévaloir, à moins que la société ne prouve qu'ils ont eu connaissance du texte déposé. Pour vérifier la validité d’un tel numéro d’inscription, vous devez utiliser le registre de la TPS/TVH, accessible dans le site du gouvernement du Canada. if ( jQuery.trim(element.value) == '' ) { En Belgique, cela se fait via la publication des actes et indications au Moniteur belge et la publication des comptes annuels auprès de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique. //element.select(); Si vous souhaitez utiliser itsme® pour vous identifier auprès d’un service en ligne de l’Administration, itsme® doit utiliser votre numéro de registre national. Par « risques standards », on entend ici toutes les situations qui ne sont pas reconnues dans le cadre de l’évaluation individuelle des risques visée à l’article 19, § 2, de la Loi anti-blanchiment comme présentant des risques élevés. } La fonction « Public Search » vous permet de rechercher des données relatives à toutes les entreprises actives ou arrêtées, qu'il s'agisse de personnes morales ou d'entreprises-personne physique, et à leurs unités d'établissement. Pour vérifier si un numéro est inscrit sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) : Entrez le numéro de téléphone personnel, comme de téléphone filaire, de cellulaire, de télécopieur ou de téléphonie IP, que vous souhaitez vérifier. }, Informations générales sur le droit de l'UE, le droit national des États membres et le droit international, Informations générales sur la jurisprudence de l'UE et la jurisprudence des États membres, Informations générales sur l'organisation de la justice au niveau de l'UE et dans les États membres, Informations générales sur les professions juridiques et leur organisation au niveau de l'UE et dans les États membres, ainsi que sur divers réseaux judiciaires, Professions juridiques et réseaux judiciaires, Informations sur le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, Conseils et informations sur les procédures judiciaires transfrontalières: de l'ouverture de la procédure à l'exécution de la décision, Informations générales sur la médiation au niveau de l'UE et dans les États membres, Informations générales sur les droits des victimes, Informations sur les outils d'aide destinés à faciliter le travail des juridictions et des praticiens du droit au niveau de l'UE et dans les États membres, Outils d'aide pour les juridictions et les praticiens du droit, Informations générales sur les répertoires d'entreprises, les registres fonciers et les registres d'insolvabilité au niveau de l'UE et dans les États membres, Conseils pour trouver un avocat, un notaire, un traducteur/interprète juridique ou un médiateur, Informations générales sur la formation au droit de l'UE pour professionnels de la justice au niveau de l'UE et dans les États membres, Formulaires en ligne simples d'utilisation contenus dans la législation en matière civile et commerciale. Cet Atlas vous permettra d'accéder facilement à de l'information concrète importante pour la coopération judiciaire en matière civile. Tout le monde peut consulter gratuitement les données publiques des entreprises sur le Public Search website. Les sociétés sont tenues de publier certaines indications et certains actes. if ( element.value == 'Rechercher...' ) { Pour pouvoir exercer leurs activités, certains prestataires de services financiers doivent obtenir préalablement un agrément de la FSMA ou de la Banque Nationale de Belgique tandis que d'autres doivent être inscrits sur un registre tenu par la FSMA. Lerépertoire d'entreprises belge, la Banque carrefour des Entreprises (BCE), est géré par un service au sein du Service public fédéral ÉconomieLe registre a été créé dans le cadre de la simplification administrative et l'identification unique des entreprises. Qu'est-ce que le numéro d'identification unique ? else{ attestation de composition de ménage, …). Il s'agit des adresses où ou à partir desquelles l'entreprise exerce ses activités. Vous trouverez des informations générales sur la BCE via le site internet du Service public fédéral Économie (section « Entreprises et Indépendants », rubrique « Banque carrefour des Entreprises »). Vérifiez également dans vos e-mails indésirables, SVP. Ce dernier doit donc être associé à votre profil itsme®. //element.setSelectionRange(0, 1000); element.value = ''; La BCE contient toutes les entreprises, la législation les oblige à se faire enregistrer. Ces documents ont la même valeur légale que lorsqu'ils sont retirés à l'administration communale. En cas de discordance entre les documents devant être rédigés dans une langue officielle et les traductions volontairement déposées dans une ou plusieurs langues officielles de l'Union européenne, cette dernière traduction volontairement publiée n'est pas opposable aux tiers. ... Les personnes ayant un numéro de registre national belge peuvent uniquement consulter leur dossier en ligne à l'aide de leur carte d'identité. Les traductions ont été effectuées par les services de la Commission européenne. Où se trouve mon numéro de registre national ? Les employeurs sont tenus par la loi de demander le NAS de tout nouvel employé dans les trois (3) jours suivant le début de son emploi et de conserver dans ses archives le NAS de l’employé. Les tiers peuvent néanmoins se prévaloir des actes dont la publicité n'a pas été effectuée. Ceci est le lien qui vous envoie vers le site des Public Search. Ce numéro est composé de 11 chiffres, dont les six premiers indiquent la date de … Entrez le numéro de registre national de la personne à laquelle vous souhaitez attribuer un rôle et cliquez sur "Rechercher". Consultez la version bêta du portail européen e-Justice et faites-nous part de votre expérience! Il y a quatre différentes possibilités de recherche séparées par des onglets : Le site internet est disponible en quatre langues : allemand, anglais, français et néerlandais. Ceux-ci peuvent toutefois se prévaloir des traductions volontairement publiées, à moins que la société ne prouve qu'ils ont eu connaissance de la version visée à l'article 67, § 1er, alinéa 2, du Code des sociétés, à savoir les expéditions des actes authentiques, les doubles ou les originaux des actes sous seing privé et les extraits [, sous forme électronique ou non,] qui doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce. Dans ce cas, la numérotation des feuilles et des travailleurs doit se faire de manière continue d'un volume à l'autre. Les services web « Public search » sont également proposés, ceux-ci permettent d'intégrer une grande partie des données publiques dans les applications de l'utilisateur. Le prix de vente de l’actif cédé s’élève à EUR 19.750.000. Le service en ligne Vérifier un numéro de certification permet de confirmer la validité d'un numéro de certification fourni par le Registraire sur le certificat d’attestation et de conformité. Confirmez le numéro. Les entreprises-personne physique, les entités publiques et dans certains cas également les entreprises étrangères sont incluses dans cette banque de données. L’information commerciale en Belgique est relativement riche et facile d’accès. Ce numéro est repris sur la carte d'identité belge, sur la carte SIS et sur la plupart des passeports.Il est également utilisé, en Belgique, pour le marquage des vélos [2 Ce registre permet de vérifier en tout temps le droit d’exercice d’une infirmière ou d’un infirmier membre de l’OIIQ. [1] en Belgique est un identifiant unique et personnel composé de 11 chiffres. Comment puis-je accéder aux services en ligne de l'administration belge depuis un autre État membre ? Il n'est toutefois pas possible de rencontrer un agent, ni de demander des copies de documents. Powered by SPF Stratégie et Appui – DG Transformation Digitale, Aide à l'identification sur les services en ligne de l'Administration. Je ne connais pas mon numéro d’identification belge. Incidences de la pandémie de COVID-19 sur la justice, Base de données sur le droit de la consommation, Directive relative à l'indication des prix (98/6), Directive sur la vente et les garanties des biens de consommation (1999/44), Directive sur les pratiques commerciales déloyales (2005/29), Directive en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (2006/11, Directive sur la multipropriété (2008/122), Directive relative aux actions en cessation (2009/22), Directive relative aux droits des consommateurs (2011/83), Protéger les consommateurs des clauses contractuelles abusives (93/13), Directive sur le démarchage à domicile (85/577), Directive sur les voyages à forfait (90/314), Identifiant europeen de la jurisprudence (ECLI), Organisation de la justice dans les États membres, Informations sur le droit national (fiches d'information), Outil interactif relatif aux droits fondamentaux, Frais de justice applicables à la procédure européenne d'injonction de payer, Frais de justice applicables à la procédure de règlement des petits litiges, Enlèvement d’un enfant par l’un de ses parents, Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Placement transfrontière d’un enfant, y compris en famille d’accueil, Procédures d'exécution d'une décision de justice, Grands principes et étapes de la médiation, Particularités de la médiation transfrontière, Cadre juridique de la médiation transfrontière, Restrictions sur les successions — règles spéciales, Victimes de la criminalité dans les procédures pénales, Si ma demande doit être examinée dans ce pays, Si ma demande doit être expédiée de ce pays vers un autre pays de l’UE, Si ma demande (dans un autre pays de l’UE) doit être examinée dans ce pays, Réclamer des dommages-intérêts à l’auteur de l’infraction, Droits des victimes dans les procédures pénales, Reconnaissance mutuelle des mesures de protection, Droits des accusés dans une procédure pénale, Informations sur les installations de visioconférence nationales, Décision d’enquête européenne, entraide judiciaire et équipes communes d’enquête, Prise en compte des condamnations antérieures, Atlas judiciaire européen en matière pénale, Répertoires d'entreprises au niveau européen, Répertoire d'entreprises dans les États membres, Registres fonciers dans les États membres, Recherche dans le réseau des registres d'insolvabilité, Trouver un traducteur ou un interprète juridique, La politique de formation judiciaire européenne, Réseaux et établissements de formation européens, La formation des professionnels de la justice au niveau national, Les structures nationales de formation pour la magistrature, Systèmes de formation du personnel judiciaire dans les États membres, Les systèmes de formation des avocats dans les Etats membres, Formulaires d'injonction de payer européenne, Formulaire portant sur les petits litiges, Formulaires relatifs à l'indemnisation des victimes de la criminalité, Formulaires relatifs au titre exécutoire européen, Formulaires relatifs aux décisions en matière civile et commerciale, Formulaires relatifs aux matières matrimoniale et de responsabilité parentale, Formulaires relatifs aux obligations alimentaires, Formulaires relatifs à la signification et à la notification d'actes, Formulaires relatifs aux éléments de preuves en matière civile ou commerciale, Formulaires d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaire, Formulaires relatifs à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection, Accès à la justice dans le domaine environnemental, Décisions en matière civile et commerciale - Règlement Bruxelles I, Reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile, Loi applicable au divorce et à la séparation de corps, Affaires matrimoniales et responsabilité parentale, Questions relatives aux régimes matrimoniaux, Questions relatives aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, Indemnisation des victimes de la criminalité, site internet du Service public fédéral Économie, Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, compétences professionnelles et connaissances de gestion de base dont la preuve a été apportée, activités ONSS et activités (non) commerciales, recherche par numéro (si vous connaissez le numéro d’entreprise ou le numéro d'unité d'établissement). Le NISS est un code d'identification unique pour toute personne qui a des contacts avec les organismes publics belges ou avec la sécurité sociale, pour toute personne qui travaille en Belgique ou qui bénéficie de droits sociaux. Atlas judiciaire européen en matière civile. Registre de Commerce européen, Service Public Fédéral Justice, Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie. Information Si le numéro dont vous souhaitez vérifier la validité commence par 11, 22 ou 33, il peut s'agir du numéro d'entreprise du Québec (NEQ), attribué par le Registraire des entreprises. L'article 76 du Code des sociétés contient les règles relatives à l'opposabilité des actes et des indications après leur publication. Vérifier un numéro de certification. Les employeurs jouent un rôle crucial dans la protection du NAS contre les utilisations abusives, la fraude et le vol. La BCE con… 1. Des millions d’actes… dans votre salon. instructions how to enable JavaScript in your web browser. Lorsque vous avez trouvé la personne via la recherche, cliquez sur "Ajouter" Les versions nationales de cette page sont gérées par les États membres correspondants, dans la/les langue(s) du pays. Un message d'erreur m'indique que mon identification ne peut être traitée automatiquement. element.value = 'Rechercher...'; Pour les opérations intervenues avant le seizième jour qui suit celui de la publication, ces actes ne sont pas opposables aux tiers qui prouvent qu'ils ont été dans l'impossibilité d'en avoir connaissance.

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