Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), 4.1 Orientations d’Aménagement et de Programmation « Thématiques »4.2 Orientations d’Aménagement et de Programmation « Territoires »4.3 Orientations d’Aménagement et de Programmation « Sectorielles », 5.1 Règlement5.2 Annexe patrimoine (Bagnolet)5.2 Annexe patrimoine (Bondy-livret1)5.2 Annexe patrimoine (Bondy-livret2)5.2 Annexe patrimoine (Bondy-livret3)5.2 Annexe patrimoine (Le Pré Saint-Gervais)5.2 Annexe patrimoine (Les Lilas)5.2 Annexe Patrimoine (Montreuil-livret1)5.2 Annexe patrimoine (Montreuil-livret2)5.2 Annexe patrimoine (Montreuil-livret3)5.2 Annexe patrimoine (Noisy-le-Sec)5.2 Annexe patrimoine (Romainville)5.3 Note de préconisations de la gestion des déchets Est Ensemble5.4 Notes de préconisations de la gestions des déchets communales5.5 Carte aléas anciennes carrières Bagnolet5.6 Carte aléas anciennes carrières Le Pré Saint Gervais Les Lilas Pantin, 6. Fruit d’un travail d’un peu plus de deux ans, le PLUi d'Est Ensemble est le 1erà être adopté dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris. Pré-inscription en ligne. Cette fonction est présente dans les icônes en haut à droite de l’écran de visualisation du plan (voir extrait ci-dessous). Document évolutif, il peut être à nouveau modifié au cours des années à venir, voir révisé. Est Ensemble recrute un chauffeur rippeur, agent d'intervention DPVD - Vendredi 29 juin 2018, 09h00 - Maison de l'emploi à Pantin Les grandes orientations et les règles associées ont été construites avec et pour les habitants d’Est Ensemble. Des services et des projets pour faciliter et améliorer la vie de 408 000 habitants. Depuis le 27 mars 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des 9 communes membres. Le PLU a la particularité d’être un document évolutif. C’est un document essentiel à consulter avant de réaliser tout projet sur la commune. La commune s'étend sur 5 km² et compte 57 668 habitants depuis le dernier recensement de la population. Par ailleurs, l'EPT a lancé l'élaboration d'un document d'urbanisme intercommunal, le PLUI  (et non par addition de documents communaux) qui sera approuvé début 2020, lequel se substituera à tous les documents de PLU locaux, dont celui de Pantin. Ainsi, la dernière version du PLU du 25 février 2019 a été approuvée en conseil territorial de l'EPT Est Ensemble. Architecture et patrimoine; Publications institutionnelles. Installation de LATEX [a\ sation. (pièce 3), Plan des secteurs concernés pour des programmes de logements qui doivent respecter une typologie spécifique à compter de 3 logements créés, en application de l'article 2.2 pour UA et UB, 2.4 pour UD et 2.3 pour UG à l'exception des logements sociaux au titre de l'article L151-14 du C.U. Un important chantier est en cours dans le centre-ville de Pantin pour rénover la piscine Leclerc et construire un nouveau conservatoire dont l’ouverture est prévu pour le printemps 2022. Le Plan Local d’Urbanisme définit le cadre légal de la construction et de l’aménagement du territoire communal. @ChristelleDest Bonjour, vous trouverez toutes les informations sur ce projet dans cet article : En cette #JourneeInternationaleDesDroitsDesFemmes, les Gervaisiens sont invités à #voterenligne pour la femme qu…, Permettre aux ménages les plus modestes d'accéder à la propriété, lutter contre la spéculation immobilière, c'est c…, Contrat objectif déchets et économie circulaire, Programme Local de Prévention des Déchets, 4.1 Orientations d’Aménagement et de Programmation « Thématiques », 4.2 Orientations d’Aménagement et de Programmation « Territoires », 4.3 Orientations d’Aménagement et de Programmation « Sectorielles », 5.2 Annexe patrimoine (Le Pré Saint-Gervais), 5.2 Annexe Patrimoine (Montreuil-livret1), 5.2 Annexe patrimoine (Montreuil-livret2), 5.2 Annexe patrimoine (Montreuil-livret3), 5.3 Note de préconisations de la gestion des déchets Est Ensemble, 5.4 Notes de préconisations de la gestions des déchets communales, 5.5 Carte aléas anciennes carrières Bagnolet, 5.6 Carte aléas anciennes carrières Le Pré Saint Gervais Les Lilas Pantin, 6.2.a Plan Bagnolet – Réseaux d’électricité et de gaz, 6.3.d Plan Bobigny – Réseaux d’électricité et de gaz, 6.4.c Plan Bondy – Réseaux d’électricité et de gaz, 6.5.a Plan Le Pré Saint-Gervais – Réseaux d’électricité et de gaz, 6.6.a Plan Les Lilas – Secteur plan masse, 6.6.b Plan Les Lilas – Réseaux d’électricité et de gaz et Trapil, 6.7.a Plan zonage Montreuil Bas Montreuil, 6.7.c Plan zonage Montreuil Murs à pêches, 6.7.d Plan zonage Montreuil Haut Montreuil, 6.7.e Plan zonage Montreuil Villiers La Noue, 6.7.f Plan Montreuil – Hauteurs spécifiques, 6.7.g Plan Montreuil – PPRMT_Matières dangereuses, 6.8.c Plan Noisy-le-Sec – Réseaux d’électricité et de gaz, 6.9.f Plan Pantin – Réseaux d’électricité et de gaz, 6.10.c Plan Romainville – Réseaux d’électricité et de gaz, 6.14 Plan Est Ensemble – Orientations d’Aménagement et de Programmation, 7.1.5 Plan des servitudes - Le Pré Saint-Gervais, 7.1.11 Protection des monuments historiques, 7.2.4 Plan réseau d’eau – Le Pré Saint-Gervais, 7.3.1a Plan du réseau d’assainissement d’Est Ensemble, 7.3.1b Règlement du service d’assainissement d’Est Ensemble, 7.3.1c Règlement du service d’assainissement de la Seine-Saint-Denis, 7.3.2 Rapport annuel de la gestion des déchets, 7.4.1 Carte de l’Agence Nationale des Fréquences, 7.4.2 Arrêtés relatifs au patrimoine archéologique, 7.4.3 Plans de prévention des risques mouvements terrain, 7.4.4 Périmètres de sauvegarde commerces et artisanat, 7.4.8 Périmètre de mise à l’étude des secteurs et délibérations, 7.4.10 Convention de surveillance et d’interventions foncières, 7.4.13 Déclarations préalables de clôtures, 7.4.14 Déclarations préalables de démolitions, 7.4.15 Déclarations préalables de ravalement, 7.5.2 Périmètres de prise en considération d'une opération d'aménagement et sursis à statuer, 7.5.3a Arrêtés de classement sonore des infrastructures, 7.5.3b Carte de classement sonore des infrastructures, 7.5.3c Carte des secteurs affectés par le bruit, 7.5.8 Charte du paysage, des usages et de l’aménagement – Canal de l’Ourcq, 7.5.10 Charte de l'économie circulaire dans le secteur de l'aménagement et de la construction, Délibération DPU/DPUR - Le Pré Saint-Gervais, Randonnées exploratrices le long du futur parcours du tramway T1, Quartier durable de la Plaine de l’Ourcq à Noisy : un chantier qui progresse. C'est le premier PLUi adopté dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris. C'est le PLU modification simplifiée n° 3 qui est actuellement en vigueur. Visualisez vos prêts en cours, réservez des documents. le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune. Vous avez également la possibilité de télécharger l’ensemble des pièces du PLUi en une seule fois en utilisant le lien .zip : http://www.grosfichiers.com/y9qDW3A7Rpg, 2.1 Diagnostic2.2 Etat initial de l’environnement2.3 Justifications des choix retenus2.4 Evaluation environnementale, 3. Il fixe les références  utilisées ensuite pour les diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc...). C'est pourquoi votre collectivité encourage particuliers et entreprises à équiper leurs toitures de panneaux solaires, photovoltaïques et thermiques. Pré-inscription en ligne. V. Espaces boisés classés (article L113-1 et L121-7 du C.U. Site du réseau des bibliothèques d'Est Ensemble (93). Par ailleurs, l'EPT a lancé l'élaboration d'un document d'urbanisme intercommunal, le PLUI (et non par addition de documents communaux) qui sera approuvé début 2020, lequel se substituera à tous les documents de PLU locaux, dont celui de Pantin. Le poste est à pourvoir au Conservatoire à Rayonnement Départemental de Pantin. 1er janvier 2016 : transfert de la compétence du PLU à l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble, 16 décembre 2015 : approbation de la 5ème modification du PLU de Pantin par le Conseil municipal, du 27 août au 2 octobre 2015 : enquête publique, approbation de la quatrième modification du PLU par le Conseil Municipal, du 7 octobre au 13 novembre 2013 : enquête publique - remise du rapport du commissaire enquêteur le 12 décembre 2013, 21 février 2013 : approbation de la troisième modification du PLU par le Conseil Municipal, Septembre-octobre 2012 : enquête publique en mairie, 22 septembre 2011 : approbation de la deuxième modification simplifiée par le Conseil Municipal, Mai-Septembre 2011 : mise à disposition du dossier de projet au public, 25 novembre 2010 : approbation de la deuxième modification du PLU par le Conseil Municipal, Juillet-août 2010 : enquête publique en mairie, 1er avril 2010 : approbation de la première modification simplifiée du PLU par le Conseil Municipal, 7 octobre 2008 : approbation de la première modification du PLU par le Conseil Municipal, Juillet-août 2008 : enquête publique en mairie, 10 juillet 2006 : approbation du PLU par le Conseil Municipal qui se substitue au POS, Adresse : 84/88 avenue du Général Leclerc93507 Pantin Cedex, Horaires d’ouverture :Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30, Accéder à la page Facebook de la Pratique Ville Pantin, Accéder au compte Twitter de la Pratique Ville Pantin, Accéder au compte Instagram de la Pratique Ville Pantin, Accéder à la chaîne Youtube de la Pratique Ville Pantin, Accéder au compte Linkedin de la Pratique Ville Pantin, Commerces, entreprises et artisanat d'art, Transcription de mariage (Consulat de Tunisie), Copie conforme, certification et législation de documents, Inscription listes électorales pour les citoyens français, Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE, Relais petite enfance : accompagnement modes d'accueil, Relais des parents : accompagnement parentalité, Le Conservatoire à rayonnement départemental / Le Pavillon, Rôle et fonctionnement d'une maison de quartier, Les centres médico-psychologiques (CMP et CMPP), PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi), Les clauses sociales, un levier pour l'emploi, Démolir, construire, transformer ou ravaler, Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), Guide, catalogues d'activités et infos pratiques, Partie 2 : État initial de l'environnement, Partie 4 : Évaluation des incidences du PLU sur l'environnement, Partie 5 : Exposé des motifs des changements apportés, Orientations d'aménagement et de Programmation n°1 et n°2 (pièce 3), Règlement : pièce graphique (plan de zonage - pièce 4), Plan des emplacements réservés et servitudes pour réalisation de voiries et d'équipements (pièce 3), Plan des servitudes pour la réalisation de logements (art. Le PLU est composé de quatre éléments : le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable, le règlement écrit et les documents graphiques qui l'accompagnent, ainsi que les annexes du PLU. Et aujourd’hui, Pantin bouge peu à peu. Visualisez vos prêts en cours, réservez des documents. Emplacements réservés pour réalisation d'équipements, ouvrages publics, espaces verts et installations d'intérêt général, III. De manière plus fondamentale, cette méthodologie cybernétique du changement vise à interrompre des processus récurrents alimentés par les tentatives du patient pour résoudre sa difficulté. Plus de 1 500 d'entre eux ont été rencontrés et plus de 1 300 contributions ont été enregistrées. Le Plan local d'urbanisme (PLU) est le cadre légal pour la construction et l'aménagement, que ce soit dans le diffus ou dans des secteurs opérationnels à Pantin. Suite à l'évolution des consignes sanitaires, les bibliothèques de Pantin vous accueillent avec des horaires aménagés. Pour plus d'informations sur la gestion des licences pour les hôtes ESXi, reportez-vous à la documentation Gestion de vCenter Server et des hôtes. Tableau : liste des espèces invasives d'Île-de-France, Tableau : catalogue de la flore vasculaire d'Île-de-France, Délibération instaurant un périmètre de prise en considération d'une opération d'aménagement et de sa mise à l'étude sur le secteur " Rives du Canal de l'Ourcq ", Délibération instaurant un périmètre de prise en considération d'une opération d'aménagement et de sa mise à l'étude sur le secteur " Porte de la Plaine de l'Ourcq ", Délibération instaurant un périmètre de prise en considération d'une opération d'aménagement et de sa mise à l'étude sur le secteur " Entrée de ville - Sept Arpents ", Plan des périmètres de zones d'aménagement concerté (ZAC, Plan du périmètre d'exercice du droit de préemption urbain renforcé, Tableau des principales servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol à Pantin, Plan des principales servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol à Pantin, Arrêté préfectoral du 13 mars 2000 relatif au classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Seine-Saint-Denis, Arrêté préfectoral du 28 avril 2000 portant sur le risque d'exposition au plomb en Seine Saint-Denis, Note relative à la situation générale de l'alimentation en eau de Pantin, Plan du réseau d'assainissement de la commune de Pantin, Arrêté du 13 mars 1986 instaurant des périmètres de publicités restreintes, Arrêté préfectoral du 20/02/2004 et Plan relatif à la protection du patrimoine archéologique, Dossier communal d'information et plan sur les risques (anciennes carrières et dissolution du gypse), Taxe d'aménagement sur le territoire communal de Pantin, Inscription au titre des monuments historiques en totalité l'hôtel de ville y compris le sol de la parcelle et la grille de clôture sis 45 avenue du Général Leclerc, Pantin (parcelle O26), Arrêté municipal n°2009.03.17.09 portant sur la modification du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, PAC Préfet du 25 janvier 2018 étude d'aléas liés d'anciennes carrières et à la dissolution du gypse (Carte des aléas mouvements de terrains liés aux anciennes carrières et carte des aléas mouvements de terrains liés à la dissolution des gypses antéludiens), Arrêté préfectoral n°2018-0742 du 29 mars 2018 déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection de l'usine de Pantin, pour les forages Yprésiens alter, A2ter A3ter et le forage Albien B, Politique de gestion des données personnelles, Du 22 octobre au 21 novembre 2018 : enquête publique - remise du. Canal, le journal de Pantin; Guides, catalogues d'activités et infos pratiques; Publications spécialisées. Le PLUi devient donc, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour toute démarche de demande d’autorisation du droit du sol. Chapitre 2. ), IV. Merci de respecter les gestes barrières : port du masque obligatoire à partir de 11 ans, application de gel hydroalcoolique à l'entrée, respect des distances et des jauges réglementaires. Plans de zonage - Documents graphiques, 6.1 Plan zonage Est Ensemble6.2 Plan zonage Bagnolet6.2.a Plan Bagnolet – Réseaux d’électricité et de gaz6.3 Plan zonage Bobigny6.3.a Plan zonage Bobigny Nord-Ouest6.3.b Plan zonage Bobigny Est6.3.c Plan zonage Bobigny Sud6.3.d Plan Bobigny – Réseaux d’électricité et de gaz6.4 Plan zonage Bondy6.4.a Plan zonage Bondy Nord6.4.b Plan zonage Bondy Sud6.4.c Plan Bondy – Réseaux d’électricité et de gaz6.5 Plan zonage Le Pré Saint-Gervais6.5.a Plan Le Pré Saint-Gervais – Réseaux d’électricité et de gaz6.6 Plan zonage Les Lilas6.6.a Plan Les Lilas – Secteur plan masse6.6.b Plan Les Lilas – Réseaux d’électricité et de gaz et Trapil6.7 Plan zonage Montreuil6.7.a Plan zonage Montreuil Bas Montreuil6.7.b Plan zonage Montreuil Beaumonts6.7.c Plan zonage Montreuil Murs à pêches6.7.d Plan zonage Montreuil Haut Montreuil6.7.e Plan zonage Montreuil Villiers La Noue6.7.f Plan Montreuil – Hauteurs spécifiques6.7.g Plan Montreuil – PPRMT_Matières dangereuses6.8 Plan zonage Noisy-le-Sec6.8.a Plan zonage Noisy-le-Sec Nord6.8.b Plan zonage Noisy-le-Sec Sud6.8.c Plan Noisy-le-Sec – Réseaux d’électricité et de gaz6.9 Plan zonage Pantin6.9.a Plan zonage Pantin Nord6.9.b Plan zonage Pantin Sud6.9.c Plan Pantin – Secteur plan masse6.9.d Plan Pantin – Typologie logements6.9.e Plan Pantin – Volumes alternatifs6.9.f Plan Pantin – Réseaux d’électricité et de gaz6.10 Plan zonage Romainville6.10.a Plan zonage Romainville Nord6.10.b Plan zonage Romainville Sud6.10.c Plan Romainville – Réseaux d’électricité et de gaz6.11 Plan Est Ensemble – Patrimoine6.12 Plan Est Ensemble – Mixité sociale6.13 Plan Est Ensemble – Stationnement6.14 Plan Est Ensemble – Orientations d’Aménagement et de Programmation6.15 Liste des emplacements réservés6.16 Atlas des emplacements réservés, 7.1.1 Plan des servitudes - Est Ensemble7.1.2 Plan des servitudes - Bagnolet7.1.3 Plan des servitudes - Bobigny7.1.4 Plan des servitudes - Bondy7.1.5 Plan des servitudes - Le Pré Saint-Gervais7.1.6 Plan des servitudes - Les Lilas7.1.7 Plan des servitudes - Montreuil7.1.8 Plan des servitudes - Noisy-le-Sec7.1.9 Plan des servitudes - Pantin7.1.10 Plan des servitudes - Romainville7.1.11 Protection des monuments historiques7.1.12 Tableau des servitudes7.1.13 Notices des servitudes7.1.14 Servitudes spécifiques communales, 7.2.1 Note réseau d’eau7.2.2 Plan réseau d’eau – Bagnolet 7.2.3 Plan réseau d’eau – Bondy7.2.4 Plan réseau d’eau – Le Pré Saint-Gervais7.2.5 Plan réseau d’eau – Les Lilas7.2.6 Plan réseau d’eau – Montreuil7.2.7 Plan réseau d’eau – Noisy-le-Sec7.2.8 Plan réseau d’eau – Pantin7.2.9 Plan réseau d’eau – Romainville, 7.3.1a Plan du réseau d’assainissement d’Est Ensemble7.3.1b Règlement du service d’assainissement d’Est Ensemble7.3.1c Règlement du service d’assainissement de la Seine-Saint-Denis 7.3.2 Rapport annuel de la gestion des déchets, 7.4.1 Carte de l’Agence Nationale des Fréquences 7.4.2 Arrêtés relatifs au patrimoine archéologique7.4.3 Plans de prévention des risques mouvements terrain7.4.4 Périmètres de sauvegarde commerces et artisanat7.4.5 Chartes constructeurs 7.4.6 DPU/DPUR7.4.7 Informations infrastructures7.4.8 Périmètre de mise à l’étude des secteurs et délibérations7.4.9 Règlements Locaux de Publicité 7.4.10 Convention de surveillance et d’interventions foncières7.4.11 Taxe d’aménagement7.4.12 Protection des forages7.4.13 Déclarations préalables de clôtures7.4.14 Déclarations préalables de démolitions7.4.15 Déclarations préalables de ravalement7.4.16 Chartes de l’arbre 7.4.17 Déclaration d’Utilité Publique7.4.18 Réseau de géothermie7.4.18 Règlements de voirie, 7.5.1 Zone d'Aménagement Concerté7.5.2 Périmètres de prise en considération d'une opération d'aménagement et sursis à statuer7.5.3a Arrêtés de classement sonore des infrastructures7.5.3b Carte de classement sonore des infrastructures7.5.3c Carte des secteurs affectés par le bruit7.5.4 Risques d’exposition au plomb7.5.5 Bonnes pratiques environnementales 7.5.6 Référentiel d’Aménagement Durable7.5.7 Plantons local en Ile de France7.5.8 Charte du paysage, des usages et de l’aménagement – Canal de l’Ourcq7.5.9 Cahier de recommandation RTE7.5.10 Charte de l'économie circulaire dans le secteur de l'aménagement et de la construction.

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